Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2008

FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Claude Leteurtre. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Certains syndicats appellent demain à la grève dans la fonction publique.
M. Maxime Gremetz. Non, pas certains, tous les syndicats !
M. Claude Leteurtre. Cette journée de mobilisation traduit une vraie interrogation des fonctionnaires sur leur avenir et plus spécialement sur leur rémunération et sur l'évolution annoncée de leur statut.
Nous sommes dans un monde qui change et les attentes de nos concitoyens vis-à-vis des services publics ne sont plus les mêmes. D'autre part, les nouvelles technologies et les contraintes économiques obligent à une réflexion de fond sur l'organisation même du travail. Aussi sommes-nous tous bien conscients, monsieur le secrétaire d'État, de la nécessité et de l'urgence d'une réforme profonde et ambitieuse. Elle devra être menée avec l'ensemble des fonctionnaires et de leurs organisations représentatives pour mieux répondre aux mutations de notre société, de notre économie, mais surtout aux attentes et aux exigences de plus en plus qualitatives de nos concitoyens.
M. Maxime Gremetz. On ne peut même pas négocier !
M. Claude Leteurtre. Je fais partie de la fonction publique hospitalière et je peux témoigner du dévouement, du courage et du sens du service public de nos fonctionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.) Mais je sais aussi, par exemple, et très concrètement, qu'afin de pouvoir continuer à assumer ses missions de service public, l'hôpital devra adapter le statut de ses personnels.
L'avenir de la fonction publique est donc plus aujourd'hui dans la qualité et la compétence, justement rémunérées, que dans le seul nombre. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
Les interrogations qui se font jour doivent trouver des réponses claires qu'il appartient au Gouvernement d'apporter.
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déjà engagé une concertation avec les organisations syndicales pour réfléchir aux conséquences de cette nouvelle donne. Le Nouveau Centre vous demande quel est le calendrier de la réforme envisagée...
M. Roland Muzeau. Ce sera pour la Saint Glinglin !
M. Claude Leteurtre. ...et quels en sont les principes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Le choeur des vierges est déjà rassemblé. J'en suis comblé. (Rires sur divers bancs.)
Monsieur le député, vous venez de le rappeler, les syndicats de fonctionnaires, à l'exception de la CGC, ont donc lancé un mot d'ordre de grève pour demain, sur le pouvoir d'achat. Éric Woerth et moi-même regrettons cette grève, car elle s'inscrit dans une culture de confrontation (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),...
M. Maxime Gremetz. Vous ne pouvez pas dire ça ! C'est scandaleux !
M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. ...dont nous voulons sortir. Notre méthode, c'est celle du dialogue, monsieur Gremetz.
M. Jérôme Lambert. Un dialogue stérile !
M. Maxime Gremetz. C'est Santini qui dit ça !
M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. C'est aussi la vôtre, d'ailleurs.
C'est la raison pour laquelle, malgré la grève, les différentes concertations engagées dans la fonction publique se poursuivent. Je tiens à le rappeler ici, le dialogue avec les syndicats, nous l'avons voulu dès notre arrivée. Il n'a jamais cessé.
Une conférence nationale a été lancée le 1er octobre par le Premier ministre pour traiter l'avenir de la fonction publique et des services publics. Elle associe les fonctionnaires, les parlementaires, des experts étrangers, des représentants syndicaux, des usagers.
Elle recueille un véritable succès. Notre site Internet a accueilli plus de 200 000 participants à ce jour, et reçu 6 000 contributions écrites.
M. Julien Dray. On ne vous a pas interrogé sur les nouvelles technologies ! Vous vous trompez de fiche !
M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Éric Woerth et moi-même avons, à travers une vingtaine de déplacements, organisé des débats pour discuter avec les fonctionnaires de leur avenir et de leurs propositions. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Le débat sur la modernisation de la fonction publique intéresse les fonctionnaires, monsieur Leteurtre. Il continue. Nous avons mené des groupes de travail avec les organisations syndicales, d'octobre à décembre, pour les questions portant sur la mobilité, sur le parcours professionnel, sur les conditions de travail et le dialogue social.
Tout cela doit conduire à un Livre blanc (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)...
M. Jean Glavany. Un Livre blanc qui débouchera sur une commission !
M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. ...sur les valeurs et les missions de la fonction publique.
Ce Livre blanc sera remis début avril...
M. Maxime Gremetz. Un Livre noir, vous voulez dire ?
M. le président. Monsieur Gremetz !
M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. C'est invraisemblable ! Un concertiste a un orchestre à côté de lui pour le soutenir. Mais là, je crains que votre sens musical soit quelque peu émoussé.
M. le président. Monsieur le secrétaire d'État, il va falloir songer au final.
M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Je conclus. L'agenda social, qui a été particulièrement dense en 2007, le sera en 2008. Le Premier ministre aura d'ailleurs l'occasion d'échanger avec les organisations, puisqu'il a prévu de les recevoir prochainement.
Lors de son discours aux fonctionnaires, à Lille, le 11 janvier dernier, le Président de la République l'a rappelé : nous avons un objectif, moderniser la fonction publique, une méthode, le dialogue. Comptez sur nous pour nous y tenir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)