Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 mai 2011

ABSENTÉISME SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Ciotti. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, s'il est bien un domaine, en matière d'éducation, dans lequel le Gouvernement s'est mobilisé, c'est la lutte contre l'absentéisme scolaire, véritable fléau qui frappe beaucoup trop d'élèves aujourd'hui. Le Président de la République a lancé une vaste mobilisation contre cette calamité qui met en danger tant d'élèves. Nous avons adopté une loi que j'ai eu l'honneur de proposer (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), cosignée par cent cinquante de nos collègues de la majorité, pour instaurer un dispositif gradué qui préserve l'équilibre entre droits et devoirs. Cette loi, que la gauche a beaucoup caricaturée et critiquée, soulignant son caractère prétendument inapplicable, est mise en oeuvre depuis février et produit des résultats.
Monsieur le ministre, vous avez souligné en commission, voici quelques jours, que, depuis février, plusieurs milliers d'élèves étaient retournés sur les bancs de l'école. Il est naturellement préférable que les élèves soient soumis à la loi de l'école de la République plutôt qu'à celle de la rue. Nous avons réinstauré ce principe républicain, voulu par Jules Ferry (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.),...
M. Henri Emmanuelli. Ah non ! Pas vous !
M. Éric Ciotti. ...qui consiste à soumettre le versement des allocations familiales au respect de l'obligation scolaire, car chaque famille a des droits, notamment celui d'être accompagnée et soutenue, mais aussi des devoirs. Et c'est ce moment que les socialistes choisissent pour déposer une proposition de loi visant à abroger ce texte ! (Huées sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Absolument !
M. Éric Ciotti. Décidément, vous ne changerez jamais. Le conservatisme, l'immobilisme et la naïveté restent vos marques de fabrique ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, quel bilan dressez-vous de cette loi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, je veux rendre hommage à votre courage politique et à votre engagement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), car vous avez proposé un texte de loi responsable, qui vise à faire revenir les enfants sur les bancs de l'école.
Vous l'avez rappelé, l'obligation scolaire est un principe républicain qui ne devrait choquer personne sur ces bancs puisqu'il est issu d'une loi de 1882. Vous avez ajouté avec justesse que la loi lie depuis 1959 le versement des prestations familiales à l'assiduité scolaire. En vérité, ce système ne fonctionnait plus. Vous avez voulu le remettre à l'ordre du jour et je veux vous en féliciter, car vous avez mis au point un dispositif progressif et dissuasif, les premiers résultats dont nous disposons en témoignent.
Après trois mois de mise en oeuvre et sur un échantillon de cinquante-trois départements, nous avons relevé 7 859 avertissements, qui ont conduit les inspecteurs d'académie à convoquer les familles en raison de l'absentéisme de leur enfant. Après ce premier entretien, les trois quarts des enfants en question sont retournés à l'école (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et seules 1 964 familles ont été convoquées pour un deuxième entretien. Finalement, nous n'avons eu besoin de suspendre les allocations familiales que dans trente et un cas, ce qui signifie que la dissuasion, la persuasion, la pédagogie et l'accompagnement des familles, ça paie, et que votre dispositif, progressif et préventif, était le bon. Je tenais à le dire devant votre assemblée ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)