Question de : Mme Françoise Briand
Essonne (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 2011

VIOL D'UNE FILLETTE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Briand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Briand. Monsieur le garde des sceaux, ce week-end dans ma circonscription de l'Essonne, plus précisément dans la ville de Viry-Châtillon, une fillette de dix ans a été enlevée, séquestrée et sauvagement violée par un sinistre individu particulièrement connu des services de police.
Plusieurs députés du groupe SRC. Guéant ! Guéant !
Mme Françoise Briand. Cette petite a dû être opérée et se trouve toujours à l'hôpital en état de choc.
Plusieurs députés du groupe SRC. Guéant ! Guéant !
Mme Françoise Briand. Vous pourriez m'écouter, s'il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Imaginez le drame que vivent ses parents et dans quel état physique et psychologique cet enfant va débuter sa vie d'adolescente puis d'adulte.
M. Jean Glavany. Et pourtant Guéant dit que ça va mieux !
Mme Françoise Briand. Après une cavale de quelques jours et grâce au travail exemplaire des services de police, cet homme a été fait prisonnier hier.
Cet individu, désocialisé, et qui a été interpellé près de soixante fois, a un parcours de délinquant impressionnant avec, à son actif, de nombreux vols, des violences aux personnes et une affaire d'agression sexuelle en 2009 pour laquelle il a été condamné à deux ans de prison, assortie d'une peine avec sursis et mise à l'épreuve. Il a été libéré en mars dernier.
M. Jean-Paul Lecoq. Qui était au pouvoir ces dernières années ?
Mme Françoise Briand. Est-il normal que l'on puisse remettre en liberté un tel personnage sans aucun suivi d'aucune sorte ?
M. Bruno Le Roux. La justice n'a pas de moyens !
Mme Françoise Briand. Cet homme avait été reconnu coupable d'agression sexuelle et de plusieurs faits avec violence. Pourquoi n'était-il pas inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ? N'y a t-il pas eu un dysfonctionnement dans le suivi de ce prédateur ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman. Il n'y a pas de moyens suffisants pour le suivi !
Mme Françoise Briand. Monsieur le ministre de la justice, des mesures doivent impérativement être prises quand des crimes de la sorte interviennent. Un viol est un crime (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et, dès le premier viol, la sanction doit être lourde. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Il ne faut plus attendre que de telles horreurs se produisent pour enfermer et soigner les coupables.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir nous dire quelle est l'action du Gouvernement pour lutter contre la récidive et protéger les citoyens contre ces dangereux criminels. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur divers bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Bernard Roman. Non à la RGPP !
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame la députée, en mon nom personnel et au nom du Gouvernement, je tiens à faire part à cette jeune fille, à ses parents et à ses proches des sentiments de compassion qui sont les nôtres. Nous comprenons la situation dans laquelle elle se trouve et nous souhaitons qu'elle puisse se reconstruire psychologiquement, physiquement et sortir le plus vite possible de l'hôpital.
Il est tout à fait exact que l'auteur présumé des faits a déjà été condamné. Il s'est constitué prisonnier hier et se trouve actuellement en garde à vue. Comme vous l'avez souligné, il a été condamné en 2010 pour des faits d'agression sexuelle sur une victime majeure. En revanche, il n'a jamais été condamné pour viol.
C'est la raison pour laquelle, madame la députée, il ne figure pas dans le fichier FIJAIS, le fichier judiciaire national des auteurs d'infractions sexuelles, mais nous réfléchissons sur ce point pour rendre obligatoire l'inscription de tous les auteurs d'agressions sexuelles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Grâce à cette majorité, notre pays est doté d'un arsenal juridique de qualité pour répondre à toutes les questions que vous avez posées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Dans quelques jours, j'aurai à ma disposition un référentiel national pour la prise en charge des prisonniers en milieu ouvert pour éviter les sorties sèches. Le texte relatif à la participation des citoyens à la justice pénale, qui vous sera prochainement soumis, comportera des mesures concrètes pour répondre à vos interrogations : d'abord, une meilleure évaluation des criminels, ceux qui auront commis les faits les plus graves devront faire l'objet d'une évaluation quant à leur dangerosité avant leur sortie. Ensuite, une saisine obligatoire des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les SPIP, enfin, une réforme de la cour d'assises pour éviter la correctionnalisation des viols.