Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2011

SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Daniel Paul. Monsieur le Premier ministre, le pouvoir d'achat est au coeur des préoccupations de tous nos concitoyens, retraités, salariés du privé ou du public. À tous, vous prétextez la crise pour refuser toute amélioration des retraites, salaires et traitements.
Pourtant, malgré la crise, vous n'avez mis aucun frein à l'augmentation et à l'étalage indécent des dividendes et des grandes fortunes.
Malgré la crise, et alors que face au mécontentement, vous étiez contraint de supprimer le bouclier fiscal, vous n'avez pas hésité à compenser cette mesure par un surcoût budgétaire pour l'État, un cadeau de plus d'un milliard d'euros, en faveur des assujettis à l'ISF.
Malgré la crise, vous avez accordé 73 milliards d'exonérations et de niches fiscales aux plus nantis de notre pays, sans contrôle, ni critères d'efficacité sociale.
En revanche, sous le prétexte de la crise, vous avez décidé une triple peine pour la fonction publique et les fonctionnaires.
Ainsi : vous accentuez les mesures issues de la RGPP, avec des coupes sombres dans tous les services publics, dégradant les conditions de travail des personnels et pénalisant les usagers et les territoires ; vous prétendez imposer un gel du point d'indice de la fonction publique pour la première fois depuis la Libération ; vous osez lier une amélioration des débuts de carrière aux économies budgétaires réalisées par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. C'est inacceptable.
Il n'y a donc rien d'étonnant à ce que tous les syndicats appellent aujourd'hui à manifester contre votre politique. Tous dénoncent votre mépris, vos discours mensongers, vos tours de passe-passe pour tenter de cacher la réalité de votre politique ; tous refusent la politique d'individualisation que vous menez et exigent des mesures communes.
Alors, monsieur le Premier ministre, allez-vous entendre les colères et inquiétudes qui s'expriment ? Allez-vous ouvrir de véritables négociations avec les organisations syndicales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, au concours des tours de passe-passe, vous serez sans contestation le David Copperfield ! Comment pouvez-vous tout mélanger dans l'analyse, alors que les faits sont têtus : ils sont publiés par l'Institut national de la statistique et montrent bien la réalité de l'évolution du pouvoir d'achat des fonctionnaires depuis 2007.
Vous commettez une première erreur en considérant que le point d'indice conditionne l'ensemble du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Le point d'indice ne représente plus aujourd'hui que 25 % de l'évolution du pouvoir d'achat - je vous renvoie aux chiffres de l'INSEE.
Le reste dépend de l'addition de mesures individuelles, de mesures catégorielles, du glissement vieillesse-technicité, et de la garantie individuelle du pouvoir d'achat, point important qui garantit que, quelle que soit l'évolution économique, aucun fonctionnaire ne saurait perdre en pouvoir d'achat au regard de l'évolution du coût de la vie.
C'est si vrai qu'au cours de cette période 2007-2011, l'augmentation moyenne du pouvoir d'achat des fonctionnaires est de plus de 3 %. Elle était même de 3,6 % l'année de la crise, il est vrai que le coût de la vie avait alors fort peu évolué. Pour autant, cette évolution est de plus du double de l'inflation en moyenne.
Deuxième élément que vous devriez prendre en note dans votre analyse : plus de la moitié des économies issues de la révision générale des politiques publiques, qui porte sur le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, est redistribuée sous forme d'évolution indiciaire. C'est 1,8 milliard d'euros qui a été redistribué entre 2007 et 2011, et 1,5 milliard sera proposé aux fonctionnaires entre 2011 et 2013. Vous le voyez, monsieur Paul, le pouvoir d'achat des fonctionnaires n'a pas baissé pendant cette période. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)