Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2011

DÉPASSEMENTS D'HONORAIRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Luc Préel. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail et de la santé.
Au Nouveau Centre, nous sommes très attachés à l'égal accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire.
Nous savons qu'il existe des problèmes de démographie et, surtout, de répartition des professionnels sur le territoire ; que la permanence des soins est difficile à assurer, notamment si les professionnels ne signalent pas leurs absences.
Mais je voudrais, monsieur le ministre, vous interroger sur les dépassements d'honoraires. Des études récentes démontrent qu'ils augmentent et qu'il devient difficile de pouvoir être soigné à des tarifs remboursables, notamment pour certaines spécialités et dans certaines régions.
Ce problème est fondamental si nous voulons maintenir un système de santé solidaire accessible à tous. Il ne se poserait pas si les actes, les consultations étaient revalorisées régulièrement, si la CCAM clinique était mise en place, si la CCAM technique était révisée régulièrement. Mais est-ce possible avec un ONDAM limité ?
Un accord - entre les caisses d'assurance maladie, les professionnels et les assurances complémentaires - était intervenu pour créer le secteur optionnel, les assurances complémentaires remboursant les dépassements d'honoraires à condition que les médecins s'engagent à soigner 30 % de leurs patients aux tarifs remboursables et à ne pas dépasser de 50 % ces tarifs pour les autres.
Ce secteur optionnel n'est pas la panacée. Qu'en pensez-vous ? Ne doit-il pas être étendu à l'ensemble des spécialités ?
Enfin, allez-vous, dans le cadre des discussions conventionnelles, oeuvrer pour un accord indispensable et permettre l'accès de nos concitoyens à des soins remboursés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Oui, monsieur le député, la mise en place d'un secteur optionnel sera une véritable avancée en matière d'accès aux soins et pour éviter que les dépassements d'honoraires ne continuent à se développer.
M. Jean-Paul Bacquet. Chiche !
M. Xavier Bertrand, ministre. Je partage votre constat, monsieur le député. Si les actes avaient été régulièrement revalorisés, nous n'aurions pas de tels dépassements (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) dans certaines régions. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je vous rappelle, mesdames et messieurs les députés, que c'est cette majorité qui a revalorisé la rémunération des généralistes, en faisant passer l'acte à vingt-trois euros...
M. Jean Glavany. Il y a tout de même des dépassements, cela n'a rien empêché !
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous l'assumons car je préfère des actes de qualité, correctement rémunérés, au laisser-aller et au laisser-faire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) de ceux qui visiblement n'ont pas la même attention pour notre système de santé. J'assume ce choix et c'est notre majorité qui l'a fait !
Quant au secteur optionnel, il ne s'appliquera pas seulement dans le domaine purement conventionnel, car il faut intégrer un autre acteur, les assurances complémentaires, la mutualité ou les assureurs.
J'ai noté avec beaucoup de satisfaction la confirmation des propos de M. Caniard, le président de la Mutualité française. Ils sont disposés à avancer sur ce sujet. Et avec Nora Berra, j'ai bien l'intention, dans les semaines qui viennent - en tout état de cause avant les vacances -, de commencer les discussions sur la base de l'accord de 2009. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
À cet égard, j'entends beaucoup de déclarations. Tout le monde dit que nous devons favoriser l'accès aux soins, éviter la progression des dépassements.
M. Jean-Paul Lecoq. Il faut les supprimer.
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous verrons si, oui ou non, nous parviendrons à un véritable consensus politique. En tout cas, il y a, semble-t-il, un consensus dans le domaine de la santé. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) J'ai bien l'intention d'avancer sur ce sujet comme vous le demandiez, monsieur le député. C'est cela qui permettra de garantir un accès à des soins de qualité, remboursables, opposables. Il ne s'agit pas que les professionnels du secteur 1 puissent pratiquer des dépassements. Eux, ils sont concernés par la logique des revalorisations.
M. Jean Glavany. Quel cynisme !
M. Xavier Bertrand, ministre. Il s'agit bien de permettre qu'il y ait davantage de soins accessibles aux Français. C'est l'accès à des soins de qualité qui est en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)