Question de : Mme Françoise Hostalier
Nord (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2011

ARRESTATION DE RATKO MLADIC

M. le président. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement. populaire
Mme Françoise Hostalier. Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, après une traque de plus de quinze ans, l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, vient d'être arrêté en Serbie. Il sera prochainement extradé vers La Haye où il pourra enfin être jugé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie pour tous les crimes dont il est accusé et notamment pour le massacre de Srebrenica.
Le 11 juillet 1995, il aurait ordonné de tuer tous les hommes musulmans réfugiés dans la vallée de Srebrenica, de déporter toutes les femmes, tous les enfants et tous les vieillards et d'organiser l'assassinat de beaucoup d'entre eux. L'horreur aura été également de déplacer les charniers de ce premier massacre en dispersant les corps dans des charniers secondaires voire tertiaires, une première dans l'histoire des crimes contre l'humanité.
La nouvelle de cette arrestation a été accueillie avec un immense soulagement par toutes les victimes encore vivantes et notamment par les femmes de Bosnie, auxquelles je rends hommage.
Cette arrestation, attendue depuis si longtemps, intervient bien à propos au moment où Serge Brammertz, procureur en chef du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, devait rendre un rapport pouvant avoir une incidence sur la candidature de la Serbie à l'Union européenne. Il semblerait donc que les autorités serbes aient compris l'urgence de cesser le double langage et de coopérer réellement avec les structures internationales.
Malgré notre impatience de pouvoir tourner la page de cet épisode tragique, il faut reconnaître le travail extraordinaire effectué depuis quinze ans par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, puisque sur les 161 criminels de guerre identifiés, il n'en reste désormais qu'un seul en cavale, Goran Hadzic, ex-président de l'éphémère république serbe de Croatie.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, la situation reste fragile : pouvez-vous nous assurer que la France veillera à ce que le TPI continue à disposer de tous les moyens pour mener à bien sa mission ? Comment la France peut-elle contribuer à convaincre la Serbie d'apaiser les tensions avec la Republika Sprska ?
M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Madame Hostalier, sachez que je partage votre émotion à l'évocation du massacre de Srebrenica pendant lequel 8 000 hommes, femmes, enfants, vieillards ont été tués sur ordre, sans doute, de Ratko Mladic. Je pense comme vous à leurs familles.
Ce massacre a été qualifié de génocide par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et la Cour internationale de justice. Je peux vous préciser - le président serbe Boris Tadic l'a confirmé - que Mladic sera bien extradé vers La Haye pour y être jugé, en dépit des tentatives des avocats de Mladic de retarder cette extradition.
Le procureur du Tribunal pénal international, M. Serge Brammertz, a estimé que la Serbie avait ainsi rempli l'une de ses obligations internationales. Nous estimons pour notre part qu'un très grand pas vient d'être franchi sur le chemin qui mènera la Serbie vers son adhésion à l'Union européenne.
D'autres pas doivent encore être franchis, vous avez raison de le rappeler : l'arrestation du chef politique des Serbes de Croatie, Goran Hadzic, qui court toujours ; la réforme de la justice ; la lutte contre le crime organisé et la corruption ; la réforme de la loi électorale ; l'engagement dans la coopération régionale avec ses voisins. Tous ces éléments seront pris en compte au moment de décider du lancement d'une procédure de discussion avec la Serbie.
Belgrade fait d'autres progrès, notamment dans ses relations avec le Kosovo. Nous sommes également très attentifs à la situation en Republika Sprska. Mme Ashton s'est rendue récemment à Sarajevo et a obtenu le retrait du projet de référendum qui risquait de menacer la cohésion de ce pays encore extrêmement fragile.
Au-delà des Balkans, je voudrais souligner la portée morale, d'un très grand retentissement, de cette arrestation. Elle prouve clairement à tous les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de génocides, que, même seize ans après, il n'y a pas d'immunité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)