Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2011

RÉGIME DE RETRAITES MINIER

M. le président. La parole est à M. Pierre Lang, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. Pierre Lang. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, vous avez annoncé, le 12 mai dernier, une réforme du régime minier de sécurité sociale.
La nation ne peut que reconnaître le sacrifice des mineurs, les conditions de travail exceptionnellement éprouvantes qui ont été les leurs et la brièveté de la vie de beaucoup d'entre eux.
Dans ma circonscription, vous le savez, les anciens mineurs représentent une part très importante de la population et je mesure, mieux que personne, l'attachement légitime qui est le leur à leur régime spécifique de protection sociale.
M. Jean-Pierre Brard. Quelle prétention !
M. Pierre Lang. Nous reconnaissons, comme vous, la nécessité de faire évoluer ce régime, afin que celui-ci puisse continuer d'apporter toutes les garanties que les anciens mineurs sont en droit d'attendre.
Il nous semble donc très important que l'ensemble des garanties soient apportées aux affiliés quant à la prise en charge à 100 % des dépenses de soins qui fait partie de leur statut.
Il est essentiel également que les salariés du régime se voient offrir toutes les garanties liées à leur statut.
Enfin, le gouvernement socialiste de M. Jospin et sa ministre de l'emploi et de la solidarité, Mme Guigou, avaient exclu, en 2002, de la revalorisation des retraites les mineurs les plus âgés, les retraités les plus anciens, ceux qui avaient le plus souffert des conditions de travail très difficiles dans les galeries poussiéreuses des mines, ceux qui n'avaient eu que quatre semaines de congés payés et qui travaillaient plus de quarante heures par semaine.
M. Daniel Mach. C'est honteux !
M. Pierre Lang. Il faut revenir sur cette injustice, comme le Président de la République s'y est engagé.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer l'ensemble des mesures que vous entendez mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs et conforter les garanties dont bénéficient les affiliés et les salariés du régime minier ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, comme vous, je pense que nous avons une dette envers les mineurs. Aussi faut-il apporter des garanties, à la fois aux affiliés de ce régime, aux retraités et aux salariés.
J'avais proposé, dans ce document d'orientation du 12 mai qui fait suite au rapport de votre collègue Yves Bur, d'inscrire dans les textes la prise en charge à 100 % de l'ensemble des dépenses liées à la santé. Cela constitue une juste reconnaissance.
Quant à la suppression du fameux 2-2b, elle sera intégralement compensée par des crédits supplémentaires d'action sociale pour qu'il n'y ait pas de recul en termes de prise en charge.
Concernant l'offre de soins, il est proposé d'adosser ces établissements au régime général. C'est la meilleure des garanties, à la fois pour le statut du personnel, mais aussi parce que, lorsque ce sera nécessaire, les investissements pourront être pris en charge.
Honorer notre dette, c'est être au rendez-vous des engagements que je prends et qui figurent dans ce document.
Vous avez évoqué un autre engagement. En 2001, c'est vrai, Mme Guigou avait créé une injustice sans nom en oubliant les retraités les plus âgés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Élisabeth Guigou. Menteur !
M. Xavier Bertrand, ministre. Nous avons donc décidé de revenir sur cette injustice, comme s'y était engagé le Président Sarkozy. Nous allons donc revaloriser progressivement jusqu'à 5 % ces retraites.
Si ce sujet avait été réglé en 2001, vous n'auriez pas eu à poser la question, et nous n'aurions pas à réparer les injustices créées par d'autres.
Mme Élisabeth Guigou. Menteur !
M. Xavier Bertrand, ministre. Voilà notre conception de l'intérêt général et quels sont nos engagements pour mettre en oeuvre la réforme du régime minier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Marie-Françoise Clergeau. Mensonges !