Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2011

CONTRATS URBAINS DE COHÉSION SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Michel Destot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Destot. À la suite du comité interministériel des villes du 18 février dernier, je vous avais interrogé, monsieur le ministre de la ville, sur la réforme de la géographie prioritaire ainsi que sur l'avenir des programmes de rénovation urbaine. Nous attendons toujours des précisions de votre part sur ces deux points.
Depuis, le Gouvernement a récemment identifié 33 contrats urbains de cohésion sociale, contrats " expérimentaux " pour lesquels le droit commun est supposé se mobiliser de manière privilégiée.
Reste qu'au-delà des effets d'annonce, de nombreux élus s'interrogent aujourd'hui sur les moyens effectifs qui seront affectés à ces territoires en grande difficulté. En effet, les délais semblent très courts pour préparer les avenants nécessaires et, dans le meilleur des cas et sous réserve d'inventaire, comme en Seine-Saint-Denis, le maintien des crédits de l'année précédente sera tout juste assuré. Quel sera, en outre, le sort des sites qui n'ont pas été retenus au titre de cette nouvelle géographie prioritaire très resserrée ?
Pour mémoire, à Caen, Rouen, Saint-Étienne, Lille ou Amiens, les baisses de crédits pour 2011 varient entre 20 et 60 %, mettant en péril de nombreux organismes associatifs, essentiels au lien social. Les crédits de droit commun sont partout en cause.
En tant que président de l'Association des maires des grandes villes de France, j'insiste sur le fait que le risque est grand de désespérer professionnels, experts, responsables associatifs et élus, sans oublier, bien entendu, nos concitoyens.
Les besoins sont connus de tous : les habitants souffrent durement de la crise et de plus en plus de territoires sont en train de s'inscrire dans des logiques de ghettoïsation et de précarisation.
Monsieur le ministre, que répondez-vous aux habitants des quartiers populaires qui désespèrent de la promesse républicaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Maurice Leroy, ministre de la ville.
M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Monsieur le député et président de l'Association des maires des grandes villes de France, votre question me permet de rappeler l'action conduite par le Gouvernement dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale.
Nous avons décidé de prolonger ces contrats jusqu'en 2014. C'est très important et j'ai eu l'occasion de m'en entretenir avec vous-même, avec des représentants de l'association que vous présidez ainsi qu'avec les représentants d'autres associations d'élus. Cette décision, attendue non seulement par les quartiers, par les associations mais également par les municipalités qui avaient besoin de visibilité pour développer des actions de cohésion sociale, a été ratifiée par le comité interministériel des villes.
J'ai ensuite proposé que soit menée une expérimentation avant que nous ne modifiions la géographie prioritaire de la politique de la ville. Votre ville sera concernée et en particulier les quartiers de la Villeneuve et d'Échirolles.
M. Gaëtan Gorce. Pourquoi ne pas créer un observatoire, pendant que nous y sommes ?
M. Maurice Leroy, ministre. Ainsi disposerons-nous d'une typologie de tous les quartiers d'intervention et pourrons-nous formuler de nouvelles propositions en matière de géographie prioritaire de la politique de la ville.
Enfin, monsieur Destot, vous avez raison d'insister sur le fait qu'il faut absolument remobiliser le droit commun. Je m'y emploie, et le Premier ministre s'y est engagé au cours du comité interministériel des villes du 18 février.
M. Manuel Valls. De l'argent, monsieur Leroy !
M. Maurice Leroy, ministre. C'est tout le sens de l'action du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)