Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2011

SALAIRE DES GRANDS PATRONS

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Olivier Dussopt. Monsieur le Premier ministre, la société GPV à Annonay en Ardèche, spécialisée dans la production d'enveloppes, a été placée en redressement judiciaire. Plus de 200 emplois sont menacés. Deux cents salariés vivent dans une angoisse doublée de colère, angoisse de perdre leur emploi, colère de savoir que les actionnaires de cette société sont, pour la plupart, des établissements bancaires ou financiers. Ils n'ont pas oublié les efforts qui ont été demandés aux Français pour mettre en place le sauvetage bancaire.
M. le Premier ministre nous avait dit, à ce moment-là, que rien ne serait plus jamais comme avant et que cette crise serait l'occasion de moraliser le système économique et la vie des entreprises. Force est de constater qu'il n'en est rien. Les profits explosent et nous voyons réapparaître avec eux bonus, primes et salaires indécents.
L'indifférence du secteur financier vis-à-vis de l'industrie et de ses salariés, comme ceux de GPV, reste inchangée.
Rien n'a changé non plus en matière de rémunérations. Nous voyons fleurir tous les jours dans la presse des niveaux de rémunération absolument indécents.
Le décalage qui se crée est absolument insupportable, que ce soit avec les salariés qui voient leur pouvoir d'achat amputé et leurs emplois supprimés, ou entre les très grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises, qui sont bien loin de ces exubérances-là.
Alors que vous refusez d'augmenter le point d'indice dans la fonction publique et de mettre en place une politique salariale dans le privé, et que vous allez encore une fois alléger la fiscalité sur le patrimoine, nous vous faisons, monsieur le Premier ministre, trois propositions.
Nous proposons, premièrement, que les rémunérations variables n'excèdent pas la part fixe pour éviter le système de bonus ; deuxièmement, que les salariés soient représentés dans tous les conseils d'administration et les comités de rémunération des plus grandes entreprises et, troisièmement, que, dans les entreprises à participation publique, l'écart des rémunérations soit limité de un à vingt.
Les salariés et les Français ne veulent pas de charte éthique ni de discours moralisateur. Ils veulent des actes pour que l'économie retrouve un peu de décence. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Marcel Rogemont. Bravo et au revoir, madame la ministre !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le député, pendant la crise, l'économie française a souffert. La valeur a été détruite. Des emplois ont été perdus.
Depuis que la reprise est au rendez-vous, la croissance a repris. Pendant le premier trimestre 2011, l'économie a augmenté de 1 % et plus de 58 000 emplois ont été créés et, comme vient de l'indiquer Xavier Bertrand, l'INSEE vient de publier un taux de chômage en baisse dans notre pays.
Pour autant, en période de crise comme de reprise, le Gouvernement français a adopté les mêmes principes. Le premier est la lutte contre les abus ; le second, une meilleure répartition à la fois des efforts et des dividendes de la reprise.
En ce qui concerne les abus, très peu de gouvernements ont pris des mesures aussi fermes, qu'il s'agisse de l'encadrement des parachutes dorés (Rires sur les bancs du groupe SRC), de l'alourdissement de la fiscalité sur indemnités ou encore des charges sociales supplémentaires sur les stock-options. Toutes ces mesures ont été prises par la majorité pendant les temps de crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Quand vient la reprise, les mêmes principes sont à l'oeuvre : le Gouvernement soumettra à votre assemblée un projet de loi qui prévoit que, dans l'hypothèse où des dividendes ont été versés dans des volumes supérieurs à la moyenne des deux années précédentes, les entreprises seront contraintes d'engager des négociations pour le paiement de primes, et ce dès 2011. Il est franchement dommage qu'il faille recourir à l'action du législateur pour une telle mesure. Il eût été de beaucoup préférable que les organisations syndicales pussent décider avec les organisations patronales d'une meilleure répartition des fruits de la reprise. En l'absence d'un tel engagement, il appartient au Parlement de prendre des mesures de ce type, et je sais que la majorité sera au rendez-vous.
Telle est la politique suivie par le Gouvernement : lutte contre les abus, meilleure répartition de la richesse. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)