Question au Gouvernement n° 3333 :
contraception

13e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2011

ÉDUCATION À LA SEXUALITÉ

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Bérengère Poletti. Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Quand on a seize ou dix-sept ans, commencer sa vie amoureuse, affective et sexuelle par un échec et un recours à l'interruption volontaire de grossesse est terrible. En 2007, 14 501 mineures ont eu recours à l'IVG en France.
La famille doit normalement établir avec les adolescents un dialogue qui les accompagne et qui les guide. Mais lorsque la famille n'offre pas cette possibilité, il est alors de notre devoir, en tant que législateur, de tout mettre en oeuvre...
Mme Delphine Batho. Absolument !
Mme Bérengère Poletti. ...pour permettre à ces adolescents de pouvoir, en toute responsabilité, avoir recours gratuitement et anonymement à la contraception. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Il est paradoxal que notre société apporte la bonne réponse pour la contraception d'urgence et pour l'IVG pour les mineures et, dans le même temps, se refuse à le faire dans le cadre de la prévention, c'est-à-dire l'offre contraceptive, y compris au-delà des centres de planification.
C'est l'objet du rapport qui m'a été confié par la Délégation aux droits des femmes. J'ai proposé également une amélioration de l'information dans les établissements scolaires,
Monsieur le ministre, je sais combien vous travaillez à cette question. L'éducation à la sexualité ne se limite pas à des cours d'anatomie ou de physiologie, mais doit prendre en compte toute la dimension humaine, avec les notions indispensables de respect que l'on se doit à soi-même et aux autres. Internet ne doit pas être leur seul interlocuteur.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles mesures vous entendez prendre pour améliorer cette information ? Quel est le contenu du partenariat que vous avez souhaité mettre en place avec la région Île-de-France, et comment, au-delà de cette région, vous entendez convaincre notre gouvernement d'en faire un sujet national ? (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, je tiens pour commencer à vous remercier pour votre engagement sur ce sujet, depuis de nombreuses années. Vous avez, au sein de la mission d'information qui vous a été confiée, accompli un travail absolument remarquable. Je salue également l'ensemble de vos collègues qui, depuis plusieurs mois, travaillent sur ce sujet difficile.
Vous avez rappelé le nombre de jeunes filles qui, chaque année, doivent subir une interruption volontaire de grossesse alors qu'elles sont mineures, ce qui les traumatise à vie. Bien sûr, la réponse est aussi l'éducation des familles, mais lorsqu'il n'y a pas cette présence des familles, vous l'avez souligné, il est très important que l'éducation nationale joue son rôle. Cela étant, nous devons le faire de manière globale, comme un accompagnement tout au long de la scolarité, à tous les âges, avec un véritable suivi et une dimension éducative.
Comment pouvons-nous apporter une réponse ?
D'abord, je rappelle que, depuis la loi de 2005, l'éducation à la santé et à la sexualité fait partie des différentes compétences du socle qu'il faut avoir acquis à la fin de la scolarité obligatoire. Cela a été généralisé dans l'ensemble des programmes dès le primaire et, de manière progressive, nous dispensons une éducation à la santé et à la sexualité.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est faux !
M. Luc Chatel, ministre. Allons ! Relisez le contenu des programmes !
Ensuite, madame la députée, nous devons progresser en matière de documents pédagogiques pour nos enseignants. C'est ce que nous avons décidé de faire et, dès la rentrée prochaine, nous disposerons de ressources pédagogiques nouvelles, notamment pour le premier degré où l'on sait que, pour les enseignants, l'exercice est toujours difficile.
En outre, nous, c'est-à-dire l'école, devons renforcer nos partenariats au niveau local avec les agences régionales de santé - je vais d'ailleurs signer des accords locaux - et avec le Planning familial pour avoir un réel maillage d'accueil anonyme pour ces jeunes filles et ces jeunes hommes qui se posent un certain nombre de questions.
Enfin, nous travaillons avec les conseils régionaux qui nous associent très en amont, et la région Île-de-France a noué un partenariat avec nous.
Une réponse globale, un accompagnement ciblé, personnalisé et éducatif : c'est ainsi que nous entendons répondre en matière d'éducation à la santé et à la sexualité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 2 juin 2011

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