Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 2011

UTILISATION DES FONDS SOCIAUX D'AIDE À LA SCOLARITÉ

M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Françoise Imbert. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Monsieur le ministre, depuis plusieurs mois, des responsables d'établissements scolaires s'interrogent, nous interrogent sur l'utilisation des fonds sociaux, lycéens et collégiens.
Parmi les aides à la scolarité versées par l'État, les fonds sociaux permettent aux établissements scolaires d'apporter une aide ponctuelle aux familles rencontrant des difficultés pour assumer certaines dépenses scolaires de leurs enfants, en particulier pour la restauration, dans les lycées.
Or, à la rentrée scolaire 2011, le montant des fonds sociaux d'aide à la scolarité sera divisé par deux et réservé en priorité aux élèves scolarisés dans les réseaux de réussite scolaire.
Terminée, la gestion directe de ce fonds d'aide sociale par les établissements scolaires ! Elle sera confiée directement à l'inspection académique. Que de lenteurs administratives pour ne plus avoir à répondre à des besoins ponctuels !
D'ores et déjà, des commissions du fonds social nous signalent qu'elles ne peuvent plus répondre à des besoins financiers clairement identifiés. Elles constatent la défection d'élèves de la demi-pension et de l'internat, les familles ne pouvant pas assumer ces dépenses, tandis que d'autres familles voient gonfler leur dette à l'égard de l'établissement scolaire.
Vous prônez, dans vos discours, la personnalisation des enseignements et des parcours ; en réalité, vous l'empêchez !
Monsieur le ministre, il n'est pas possible de faire ainsi des économies budgétaires sur le dos des élèves. Que comptez-vous proposer pour répondre à cette situation si préjudiciable aux élèves et à leurs familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Permettez-moi, madame la députée, de vous apporter une précision : la plupart des fonds sociaux sont alimentés non par l'État, mais par les conseils régionaux ou les conseils généraux. Je vous encourage donc fortement, si les fonds sociaux diminuent dans vos établissements scolaires, à vous retourner vers les collectivités locales concernées (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), sachant que, de mon côté, à l'éducation nationale, nous n'avons pas prévu de baisser le montant des fonds sociaux, contrairement à ce que vous affirmez.
Au contraire, nous avons décidé de faire davantage pour les élèves issus de milieux défavorisés. Ainsi, par exemple, nous avons décidé d'ouvrir 6 000 places en internat d'excellence.
M. Régis Juanico. Ça ne marche pas !
M. Luc Chatel, ministre. Il s'agit de places destinées à des élèves en grande difficulté issus de milieux défavorisés, mais qui ont un certain talent pour l'école. L'égalité des chances, pour nous, c'est cela : être capable de faire plus pour les élèves qui ont davantage de besoins.
Vous avez fait référence, madame Imbert, à la personnalisation de l'enseignement. Lorsque nous décidons de mettre en place les dispositifs CLAIR - collèges et lycées pour l'innovation, l'ambition et la réussite -, c'est-à-dire des collèges qui accueillent davantage d'élèves en grande difficulté issus de milieux défavorisés, auxquels nous donnons plus de moyens, d'autonomie et de capacités à s'adapter à la diversité de leurs élèves, oui, nous différencions l'enseignement afin de faire davantage pour les élèves qui ont plus de difficultés.
Une fois de plus, vos propos ne sont que caricature.
M. Gérard Bapt. Ce n'est pas vrai !
M. Luc Chatel, ministre. Le Gouvernement est là pour différencier notre politique éducative et être capable de faire plus là où il y a davantage de besoins. C'est en tout cas le choix de la politique que nous menons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)