Question au Gouvernement n° 3346 :
politique fiscale

13e Législature

Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2011

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs années, les plus fortunés - Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et Christian Eckert viennent d'en faire une nouvelle fois la démonstration - bénéficient de cadeaux fiscaux qui représentent plusieurs milliards d'euros. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Briand. Après le spectacle donné à New York, vous n'avez vraiment pas honte !
M. Bruno Le Roux. Durant cette même période, des territoires ont été abandonnés par l'État, abandonnés avec de mauvaises excuses, la RGPP ou le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite, abandonnés aussi du fait de l'absence de politiques d'État ambitieuses en termes de santé, d'éducation, d'habitat, d'économie ou de sécurité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Là où vous abandonnez des quartiers, ils sont récupérés par le commerce de drogue et les trafics divers.
M. Philippe Briand. Dans certains quartiers de New York, les loyers atteignent les 50 000 dollars !
M. Bruno Le Roux. Et là où sont commis ces méfaits, monsieur le Premier ministre, naissent des situations dramatiques de violence urbaine, de guerre des gangs mafieux qui ont pour conséquence - vous devriez faire que cela n'arrive pas - d'empêcher, à Sevran, des enfants de sortir en récréation à cause du risque de balles perdues ou encore, à Saint-Ouen, d'obliger les parents d'élèves à une nouvelle mobilisation ce soir contre la violence. Vous apparaissez, monsieur le Premier ministre, impuissant face à cette restriction de la liberté de circuler, démissionnaire face à cette peur imposée par les caïds.
Comment ne pas être indigné, monsieur le Premier ministre, par ces milliards de cadeaux qui n'améliorent que la situation de quelques-uns quand cela a pour conséquence l'abandon de ces territoires où vivent des gens modestes et où les élus locaux sont laissés trop seuls pour affronter ces situations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Face à tout cela, c'est de plus de policiers que nous avons besoin, de plus d'éducateurs, de plus de professeurs, de plus de médecins. Monsieur le Premier ministre, je vous le dis au nom du groupe socialiste : à la lumière de ce que je viens de vous décrire, à la lumière de ce que vivent nos quartiers, l'urgence n'est pas de satisfaire une nouvelle fois les plus fortunés et les plus riches, mais d'assurer la sécurité, l'éducation et la santé dans ces territoires que vous avez abandonnés.
Allez-vous donc changer, monsieur le Premier ministre, votre politique fiscale et budgétaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Permettez-moi tout d'abord de m'étonner, monsieur le député Bruno Le Roux, de la légèreté avec laquelle, en dénonçant la RGPP, vous évoquez l'indispensable maîtrise de nos finances publiques. Il en va pourtant du développement de notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous empruntons aujourd'hui à 3,6 % et chacun sait bien que ce taux conditionne le taux des emprunts des particuliers, des entreprises et des collectivités locales.
M. Henri Emmanuelli. Deux milliards de perdus pour 500 000 contribuables !
M. Claude Guéant, ministre. Il est vrai que votre légèreté est en cohérence avec le projet du parti socialiste, qui prévoit des dizaines de milliards d'euros de dépenses supplémentaires.
M. Bruno Le Roux. Et votre propre incohérence, monsieur le ministre ?
M. Claude Guéant, ministre. Il est vrai que le ministre de l'intérieur, comme les autres, est soumis à la règle du non-remplacement systématique des fonctionnaires qui partent à la retraite.
M. Bruno Le Roux. Vous êtes un incompétent, monsieur le ministre !
M. Claude Guéant, ministre. Je me réjouis de votre intérêt nouveau pour les effectifs de police parce que, lorsque vous avez décidé les 35 heures, cela s'est traduit par 8 000 suppressions d'emplois sans aucune compensation.
Je veux appeler l'attention de nos concitoyens sur quelques réalités. La réalité, c'est...
M. Julien Dray. La réalité, c'est Sevran !
M. Claude Guéant, ministre. ...peut-être que nous réduisons les effectifs, mais c'est aussi qu'en 2010 nous avons déploré 500 000 victimes de moins que lorsque vous étiez au pouvoir, un pouvoir dont vous étiez l'influent conseiller, monsieur Le Roux.
La deuxième réalité,...
M. Julien Dray. La réalité, c'est Sevran !
M. Claude Guéant, ministre. ...c'est que la délinquance ne cesse de reculer. En Seine-Saint-Denis encore, depuis le début de l'année, elle recule de 2 %, et ce n'est pas parce qu'il y a quatre fonctionnaires de moins à Sevran que cela change. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce qui change, en réalité, c'est la volonté de choisir le camp des victimes et de ne pas chercher des excuses aux délinquants (Protestations ininterrompues sur les bancs du groupe SRC), la volonté de doter la police et la gendarmerie des moyens juridiques et techniques de faire leur travail, moyens que vous leur avez toujours refusés, la volonté de toujours s'adapter. Quand vous proposez des recrutements qui ne sont pas finançables, nous, avant la fin de cette année, nous aurons 4 000 fonctionnaires de police et gendarmes de plus sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les bancs du groupe SRC.)

Données clés

Auteur : M. Bruno Le Roux

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 juin 2011

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