Question de : M. Philippe Boënnec
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2011

GEL DU PRIX DU GAZ

M. le président. La parole est à M. Philippe Boënnec, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Boënnec. Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Monsieur le ministre, ce matin, un quotidien annonce que vous vous apprêtez à transmettre à la Commission de régulation de l'énergie le projet d'arrêté de gel des tarifs du gaz au 1er juillet 2011.
En avril dernier, le Premier ministre avait annoncé plusieurs mesures destinées à limiter l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur le budget des Français. Le gaz, l'électricité et le carburant avaient ainsi retenu toute l'attention des pouvoirs publics.
Concernant le gaz, le Gouvernement a déjà mis en place un tarif social avec une réduction de 20 %. Ainsi, pour un foyer chauffé au gaz, le rabais est passé à 142 euros par an.
Ce gel des tarifs du gaz va donc permettre de recalculer la formule de réévaluation avec GDF Suez et la Commission de régulation de l'énergie.
En outre, je le rappelle, le Grenelle de l'environnement, dont notre majorité a pris l'initiative, permettra de poursuivre d'ici à l'année 2020 la réduction de la consommation d'énergie fossile grâce au soutien des énergies renouvelables et à l'amélioration de l'efficacité énergétique, ce qui favorisera la réduction des émissions de gaz carbonique.
Monsieur le ministre, dans un contexte international difficile, le Gouvernement se devait de prendre des décisions en matière de coût de l'énergie pour l'ensemble des ménages français, et je m'en félicite.
Pouvez-vous nous dire dans quelles conditions ces mesures seront prises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Vous avez raison, monsieur le député Philippe Boënnec : le Gouvernement, comme l'avait annoncé ici même le Premier ministre, s'apprête à geler les tarifs du gaz.
M. Michel Sapin. Après les avoir augmentés !
M. Éric Besson, ministre. Si nous n'avions rien fait, les tarifs du gaz auraient augmenté de 7 % le 1er juillet prochain.
M. Marcel Rogemont. De combien ont-ils augmenté en un an ?
M. Éric Besson, ministre. Le problème est que le cadre tarifaire actuel, vous le savez, ne permet pas au consommateur de bénéficier de toutes les possibilités d'optimisation d'approvisionnement dont bénéficie actuellement GDF Suez.
Comme vous l'avez dit, je saisirai donc dès demain la Commission de régulation de l'énergie d'un projet d'arrêté gelant les tarifs du gaz à compter du 1er juillet 2011. Nous demanderons aussi à la CRE d'expertiser les coûts d'approvisionnement du marché français afin de modifier ce que l'on appelle l'équation tarifaire et d'établir une nouvelle formule tarifaire.
Vous avez bien voulu souligner que cette décision s'inscrit dans un cadre plus large : elle témoigne d'une volonté de protéger les consommateurs, notamment les Français les plus modestes, des conséquences de l'augmentation internationale du prix du pétrole et du gaz.
Je vous le rappelle, nous avons créé le tarif social du gaz en 2008 et nous l'avons revalorisé de 20 % le 1er avril dernier, nous avons augmenté de 10 % le 1er janvier dernier le rabais social de l'électricité, nous avons créé une prime à la casse pour le remplacement des chaudières au gaz et au fioul usagées pouvant aller jusqu'à 300 euros, nous avons lancé l'éco-prêt à taux zéro, dont le montant peut aller jusqu'à 30 000 euros, et nous avons mis en place un fonds de rénovation thermique des logements, doté d'un montant global de 1,35 milliard d'euros.
Sécuriser l'approvisionnement en pétrole et en gaz, assurer notre production d'électricité, notamment nucléaire, et, en même temps, veiller au pouvoir d'achat des Français et à la compétitivité de nos entreprises : voilà sur quoi est fondée notre politique énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)