Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2011

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le 1er mars 2011, je vous faisais part de mon inquiétude concernant le financement des hôpitaux de proximité. Vous m'avez répondu : " Rien de ce que vous dites, absolument rien ne correspond à la réalité et l'hôpital aura l'année prochaine plus de moyens. Le développement des missions d'intérêt général garantira la pérennité de mission de service public de l'hôpital. " Monsieur le ministre, il n'est pas agréable, comme cela devient une habitude, de se faire traiter publiquement de menteur. Je suis dans l'obligation de vous dire que les chiffres que j'ai scrupuleusement vérifiés démentent vos propos. (" Absolument ! " et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Non seulement, pour le Centre hospitalier de Guéret, il n'y a pas d'augmentation des missions d'intérêt général, lesquelles baissent de 182 000 euros, mais les actions de contractualisation diminuent de 319 000 euros. Si j'ajoute à cela une aide diminuée de moitié - 750 000 euros de moins - pour le service de pédiatrie, ce sont bien des années difficiles qui attendent l'hôpital de Guéret.
Son déficit se situera autour de 1,2 million d'euros, en dépit de la bonne décision de réouverture du service de radiothérapie que vous avez prise. Avec le non-remplacement des congés maladie et maternité, les conditions de travail des personnels sont devenues très difficiles et aucune économie ne peut plus être réalisée dans ce domaine.
Il faut donc trouver de l'argent pour l'hôpital public. Entre les avantages exorbitants accordés à ceux qui reçoivent toujours plus et ceux qui n'ont pas les moyens de se faire soigner, il existe des marges de manoeuvre. Si l'on veut que tous les citoyens aient les mêmes droits aux soins en tout point du territoire, il convient de rechercher des coefficients de correction pour certains territoires dont l'activité ne pourra pas compenser la baisse des recettes. Ce problème doit être examiné sérieusement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, ce n'est pas parce que votre ton est moins polémique que la dernière fois (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) que vous dites la vérité. Je ne vois pas comment vous pouvez connaître le budget précis de l'hôpital de Guéret aujourd'hui, alors qu'il est fonction de l'activité et que nous ne sommes même pas à la moitié de l'année ! Je ne vois pas comment vous pouvez y parvenir ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne vois pas comment vous pouvez le savoir ! En effet, avec la tarification à l'activité, le budget est fonction de l'activité d'un établissement. Or si vous connaissez les résultats sur l'année alors que nous ne sommes qu'au moins juin, c'est que vous êtes devin ! En revanche, si vous cherchez à faire peur, si vous cherchez à inquiéter, je comprends votre discours. Mais, dans ce cas, pourquoi ne rappelez-vous pas que vous n'avez pas voté le PLFSS qui prévoit une augmentation de 2 milliards d'euros pour les hôpitaux français ? Il suffit de connaître précisément ce qui a été voté par le Parlement.
S'agissant des tarifs, il est vrai - et je l'assume - que je les ai diminués en début d'année, parce qu'il y aura une progression de l'activité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.) J'assume également que les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation - les fameuses MIGAC, terme technique dont tous ceux qui travaillent dans un hôpital connaissent la signification - nous permettront justement, contrairement aux années précédentes, de débloquer des fonds à la rentrée. Nous pourrons le faire parce qu'il y a une vraie transparence et de la visibilité. Nous sommes dans le cadre d'un service public de proximité. Je tiens à la tarification à l'activité et j'attache beaucoup d'importance aux missions d'intérêt général. Il ne sert à rien d'inquiéter et de chercher à alarmer les personnels.
Je ne connais, en France, aucun hôpital qui a dû être fermé faute de financements. Je ne connais pas non plus d'hôpital, en France, qui aurait été fermé au 30 novembre faute de financements. Je sais cependant que nous devons veiller aux dépenses. Je préfère, en effet, que nous maîtrisions notre avenir, plutôt que de nous voir imposer un jour des réformes, comme c'est le cas dans certains pays européens. L'irresponsabilité, c'est quand on ne décide pas ; la responsabilité, c'est quand on réforme. C'est ce que nous faisons pour préserver le service de santé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)