Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2011

POLITIQUE DE SANTÉ À LA MARTINIQUE

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
M. Alfred Marie-Jeanne. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, je souhaite, au moment où le Gouvernement lance un grand chantier sur la dépendance, vous alerter sur deux difficultés auxquelles sont confrontées, à la Martinique, de plus en plus de personnes âgées et de personnes souffrant de handicaps.
La première a pour origine l'exclusion des titulaires du minimum vieillesse et des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés du bénéfice de la CMU complémentaire. En effet, la prise en compte du forfait logement prive de cette prestation des milliers de personnes, qui sont justement celles qui en ont le plus besoin. L'aide forfaitaire prévue pour l'acquisition d'une complémentaire santé ne change pas grand-chose à la situation.
La seconde difficulté est liée aux conditions de recouvrement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Récupérable sur la succession de l'allocataire au décès de celui-ci, elle est remboursée par ses héritiers si le patrimoine immobilier a une valeur supérieure à 39 000 euros. Or, ce seuil est d'autant plus facilement atteint qu'il ne tient pas compte de l'évolution du marché immobilier, en forte et permanente augmentation. Dans ces conditions, de nombreuses personnes âgées préfèrent renoncer à cette prestation pour ne pas pénaliser leurs héritiers.
Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour mettre fin à cette double pénalisation qui frappe les plus modestes et les plus fragiles ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, permettez-moi d'apporter un certain nombre de précisions sur les points que vous venez d'évoquer.
Premièrement, le forfait logement tient compte de la situation réelle des personnes concernées. La preuve en est qu'il se situe à un niveau inférieur au montant des allocations logement versées. Dès lors, cette prise en charge forfaitaire est plus favorable aux bénéficiaires que ne le serait une prise en charge intégrale.
Deuxièmement, à la Martinique, en Guadeloupe et dans les autres collectivités d'outre-mer, le plafond est supérieur de 11,3 % à ce qu'il est en métropole ; le dispositif applicable outre-mer est donc également plus favorable.
Troisièmement, c'est cette majorité qui a mis en oeuvre l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, dont plus de 100 000 personnes bénéficient actuellement. De plus, nous n'avons cessé de revaloriser son montant, afin que les personnes qui sont un peu au-dessus du plafond de la CMU ou de la CMUC ne soient pas sans droits. J'ajoute que nous avons également augmenté le minimum vieillesse de 25 % sur l'ensemble du quinquennat.
Quant au recours sur succession, la majorité a justement décidé, dans le cadre de la réforme des retraites portée par Éric Woerth, d'en exclure les bâtiments et terrains agricoles, afin de ne pas pénaliser les personnes qui - nombreuses dans ce cas à la Martinique - détiennent un petit patrimoine foncier.
Toutes ces mesures, nous les avons votées. Je tiens donc à vous dire que, si vous voulez aider les plus défavorisés, il vous faut voter les dispositions proposées par le Gouvernement et la majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)