Question de : M. Philippe Martin
Gers (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2011

GAZ DE SCHISTE

M. le président. La parole est à M. Philippe Martin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Philippe Martin. Monsieur le Premier ministre, le 13 avril dernier, répondant à une question de Christian Jacob sur les conditions extravagantes dans lesquelles avaient été accordés des permis exclusifs de recherche sur les gaz de schiste, vous aviez dit que vous souhaitiez annuler ces permis. Depuis lors, plusieurs événements ou prises de paroles ont eu lieu, qui n'ont pas permis de clarifier la position exacte du Gouvernement.
Le 1er juin au Sénat, la majorité sénatoriale était minoritaire - c'est peut-être d'ailleurs une situation à laquelle il faudra vous habituer dans quelques mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Richard Mallié. Provocateur !
M. Yves Nicolin. Prétentieux !
M. Philippe Martin. Cette situation n'a pas permis de voter la proposition de loi Jacob, pourtant floue dans ses intentions et dans son libellé. Au cours de ce débat, votre ministre de l'écologie a indiqué, faisant écho aux propos de M. de Margerie, que ces permis ne seraient pas abrogés. Or nous venons d'apprendre que les dossiers déposés par les industriels et qui ont donné lieu à ces autorisations, prévoyaient expressément le recours à la fracturation hydraulique. Qui dit vrai ?
Monsieur le Premier ministre, est-il exact que, dans ces dossiers, il est clairement indiqué que l'exploitation se fera par le biais d'une fracturation hydraulique - ce qui devrait en toute logique conduire à leur abrogation ? Si oui, quand allez-vous abroger les permis délivrés à l'insu de son plein gré par votre gouvernement ? À l'évidence, c'est ainsi que nous irons vers la transition environnementale et non, comme vous le faites, en rendant les choses plus impossibles chaque jour et en faisant en sorte que notre pays s'éloigne de cette transition qui devrait faire l'objet d'un consensus mais dont vous ne voulez pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le député, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de votre assemblée a adopté ce matin le rapport dont vous étiez co-rapporteur avec François-Michel Gonnot. C'est, me semble-t-il, un rapport de qualité, même si les deux co-rapporteurs ont reconnu que les conclusions qu'ils tiraient étaient parfois divergentes.
Ce rapport pose bien les termes du débat et du défi qui nous est lancé. D'un côté, il souligne qu'il existe un potentiel considérable et que les ressources sont très importantes. On le voit aux États-unis, qui augmentent très fortement leur exploitation. Pour ce qui concerne l'Europe, à croire certains experts - ce n'est pas démontré -, c'est en Pologne et en France que se concentrerait l'essentiel des ressources potentielles. De l'autre côté, il reconnaît que les conditions d'exploitation que nous connaissons, pour l'essentiel aux États-Unis, sont en l'état actuel des choses totalement inacceptables au regard de nos critères, par le fait qu'elles portent atteinte aux nappes phréatiques et sont des risques de destruction pour l'environnement.
C'est pourquoi le Premier ministre, ici même il y a quelques semaines, a bien précisé ce que serait la position du Gouvernement. Il a dit que si les industriels n'étaient pas en situation d'apporter la preuve qu'ils pouvaient explorer dans un premier temps proprement dans le cadre des permis qui leur ont été octroyés, ces permis seraient suspendus. En même temps, il a indiqué qu'il nous fallait garder une fenêtre ouverte sur le progrès et sur la science et que peut-être, un jour, il serait possible d'explorer puis d'exploiter proprement.
Dans ces conditions, nous envisageons un certain nombre d'expérimentations sous contrôle public. C'est la position du Gouvernement, c'est la position que ma collègue Kosciusko-Morizet défendra cet après-midi au Sénat après que le texte que vous avez discuté ici a fait l'objet d'un consensus relatif qu'il faut saluer.