Question de : M. Alain Joyandet
Haute-Saône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2011

PRIME AUX SALARIÉS

M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Joyandet. Ma question s'adresse au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Grâce à l'action du Président de la République et du Gouvernement, la France sort de la crise financière qui a touché le monde. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le bilan du Président de la République et du Gouvernement est excellent. (" Olé ! " sur les bancs du groupe SRC.) Les bonnes solutions ont été mises en oeuvre. (" Olé ! ".)
Le système bancaire a été sauvé sans qu'il en coûte rien au contribuable ; mieux même, ce sauvetage a fait rentrer 2,5 milliards d'euros dans les caisses de l'État. (" Olé ! ") Les grandes filières industrielles comme l'automobile ont été sauvées. (" Olé ! ")
Aujourd'hui, les résultats sont là et la croissance est de retour. (" Olé ! ") Les entreprises vont mieux (" Olé ! ") et la situation de l'emploi s'améliore. (" Olé ! ")
S'il n'y avait pas eu ce plan de sauvetage, on ne parlerait pas en ce moment de l'augmentation des bénéfices des entreprises.
En toute logique, après cette phase difficile, Nicolas Sarkozy souhaite un partage plus équitable de ces bénéfices.
M. Roland Muzeau. Arnaque !
M. Alain Joyandet. Notre assemblée va donc examiner à partir d'aujourd'hui la mise en place de la prime sur les bénéfices annoncée par le Président. Nous saluons cette initiative d'équité, comme nous saluons la concertation organisée par Xavier Bertrand. Mais nous voulons permettre aux collaborateurs des entreprises de moins de cinquante salariés de bénéficier aussi de cette prime.
C'est pour cela que nous proposerons de simplifier le dispositif d'intéressement pour les entreprises de moins de cinquante salariés, qui devrait permettre à des millions de salariés de bénéficier de cette prime comme ceux des grandes entreprises.
M. Jean-Jacques Candelier. Ce n'est pas grand-chose !
M. Alain Joyandet. En l'absence de Xavier Bertrand, pouvez-vous, madame la secrétaire d'État chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, nous rappeler l'économie générale de cette prime voulue par le Président et, sans anticiper sur le débat, nous donner votre sentiment sur l'évolution que nous souhaitons pour le texte ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler les bons résultats de la politique de la France et je me désole que, sur les bancs de gauche, on ne s'en réjouisse pas aussi, parce qu'il est important de voir la crise toucher à sa fin et la croissance revenir dans notre pays.
Il est important aussi de réfléchir, en termes d'équité, à une meilleure redistribution de la valeur ajoutée. C'est tout le sens du texte que vous allez examiner aujourd'hui dans votre assemblée, parce qu'il est légitime et normal que, dès lors que des dividendes sont redistribués, nous prenions aussi en compte le travail des millions de salariés qui participent à la création de la richesse et qu'ils bénéficient eux aussi d'une meilleure redistribution de cette richesse.
C'est vrai, c'est un texte important, parce que des milliers et même des millions de salariés...
M. Bernard Roman et M. Michel Sapin. Des milliards !
Mme Nadine Morano, ministre. ...vont pouvoir en bénéficier. Les entreprises de plus de cinquante salariés, qui sont déjà assujetties au principe de la participation, auront l'obligation de donner cette prime.
M. Michel Sapin. Mensonge ! Il n'y aura pas d'obligation !
Mme Nadine Morano, ministre. Mais j'ajoute que, si nous croyons, au Gouvernement et dans cette majorité parlementaire, à la valeur du travail, et si nous croyons au capital - sans opposer les deux -, nous croyons aussi au dialogue social.
M. Albert Facon. Et au Père Noël ?
Mme Nadine Morano, ministre. En effet, c'est dans le cadre du dialogue social que cette prime sera discutée. Il n'y aura ni plafond ni seuil, mais une exonération de charges à hauteur de 1 200 euros - il est important de le rappeler. Pour les entreprises de plus de cinquante salariés, cette prime sera obligatoire. En dessous - vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le député -, elle sera facultative. Dans tous les cas, c'est l'équité qui compte pour nous en matière économique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)