Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2011

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et. divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, depuis quatre ans, la politique que vous conduisez a conservé un seul cap : vous avez oublié le pouvoir d'achat des Français, foulé aux pieds la République irréprochable (Protestations sur les bancs du groupe UMP) , échoué sur la sécurité.
M. Guy Teissier. Oh !
M. Marcel Rogemont. C'est vrai !
M. Jean-Marc Ayrault. Il y a un seul point sur lequel vous n'avez jamais renoncé, le bien-être des 2 % des contribuables les plus riches de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. Baroin l'a reconnu à propos du bouclier fiscal, qui était devenu, je le cite, " le symbole de l'injustice ". Vous avez donc concocté à la hâte un projet d'abrogation d'un symbole devenu encombrant à la veille de l'élection présidentielle.
M. Dominique Dord. Vous ne manquez pas d'air !
M. Jean-Marc Ayrault. Jusque-là, nous aurions pu vous suivre. Mais votre duplicité vous a conduit à remplacer un cadeau de 700 millions par an aux grandes fortunes par un chèque de 2 milliards d'euros aux mêmes. (Les députés du groupe SRC brandissent une affichette représentant un chèque de 2 milliards.)
M. le président. Mes chers collègues, voulez-vous ranger ça ! Je vous rappelle l'article 3 de l'instruction générale du bureau, qui proscrit de présenter des documents, notamment lors des questions au Gouvernement. Veuillez respecter les règles qui régissent notre assemblée ! (Tandis que les huissiers ramassent les affichettes, de nombreux députés du groupe SRC en sortent de nouvelles provoquant protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)
Mes chers collègues, je vous en prie.
M. Jean-Marc Ayrault. Et cela au moment où vous demandez aux Français de se serrer la ceinture ! 2 milliards, c'est vingt ans de salaires pour les 3 600 ouvriers d'Aulnay-sous-Bois, c'est deux fois le plan Pécresse, c'est 20 % d'augmentation du minimum vieillesse, c'est 45 000 postes de professeurs, c'est 50 000 policiers, c'est vingt fois le budget de la prévention routière, c'est trois plans Cancer, c'est 32 000 années de RSA. (Claquements de pupitres et bruit continu sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, si vous ne revenez pas sur cette politique, ce sont les Français qui, en 2012, choisiront la justice sociale et la justice fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Plusieurs députés du groupe SRC. Le traître !
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur Ayrault, parmi les mesures de justice sociale que vous avez oubliées, permettez-moi de vous en rappeler quelques-unes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) : le RSA, qui a bénéficié à 2 millions de foyers ; l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, qui a bénéficié à 8 millions de foyers ; l'abattement, en 2009, de la première tranche de l'impôt sur le revenu, qui a bénéficié à 5 millions de foyers et qui leur a apporté 1 milliard de pouvoir d'achat ; la prime aux salariés que nous avons évoquée il y a un instant et qui va bénéficier à 4 millions de salariés.
Pour le reste, monsieur Ayrault, vous avez voulu profiter de la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune pour la caricaturer mais vous n'avez pas dit la réalité. La réalité, c'est que le montant payé globalement par la population à l'ISF restera inchangé. Ce qui est payé en moins sur la détention du patrimoine sera payé en plus sur sa transmission. La réforme se fait à coût égal. Où est le cadeau ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - M. Ayrault sort à nouveau une affichette.)
M. Bruno Le Roux. Deux milliards !
M. le président. Je vous en prie !
M. Éric Besson, ministre. Cette réforme va aussi conduire les deux tiers des contribuables de la tranche marginale de l'ISF, ceux dont le patrimoine excède 16 millions d'euros, à payer un ISF plus élevé qu'avant la réforme. Où est le cadeau ?
M. Marcel Rogemont. Deux milliards !
M. Éric Besson, ministre. Ce qui est vrai, c'est que cette réforme supprime la première tranche de l'ISF, celle-là même qui concerne les ménages entrés dans l'impôt du seul fait de la hausse des prix de l'immobilier. Ce n'est pas scandaleux.
Vous savez mieux que quiconque, monsieur Ayrault, qu'il est difficile de dire qui est riche : François Hollande, en 2007, avait dit " au-dessus de 4 000 euros " et vous vous souvenez de la compétition entre Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius pour baisser l'impôt sur le revenu.
Vous vous souvenez de la fiscalité sur les prélèvements obligatoires. C'est Alain Juppé qui a augmenté la fiscalité sur les stock-options, et c'est Laurent Fabius qui a baissé la fiscalité sur les stock-options. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Dans ces conditions, monsieur Ayrault, un peu de modestie, s'il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous appelle à un petit peu de calme. Ce genre de démonstration ne sert strictement à rien. Nous sommes ici pour poser des questions, écouter les réponses et débattre. C'est ce qu'attendent de nous les Français.