Question de : M. Raymond Durand
Rhône (11^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2011

REMBOURSEMENT D'AIDES PAR LES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Raymond Durand, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Raymond Durand. Monsieur le président, je tiens tout d'abord, au nom du groupe Nouveau Centre, à dénoncer l'attitude inadmissible du groupe socialiste, qui ne respecte pas le règlement de notre assemblée. C'est une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP. - Huées sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Posez votre question !
M. Raymond Durand. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture.
Les premiers courriers sont parvenus aux agriculteurs : la Commission européenne leur réclame 600 millions d'euros, afin de rembourser, avec intérêts, les aides de l'État perçues dans les années 90. À l'époque, les producteurs de fruits et légumes connaissaient des difficultés financières. Pour leur venir en aide, l'État français leur avait accordé des aides exceptionnelles pour le stockage, la destruction, la transformation et l'exportation. Mais Bruxelles a décidé en 2009 de demander leur remboursement. Ajouté aux aides traditionnelles de la politique agricole commune, ce système parallèle aurait, selon elle, faussé la concurrence au sein de l'Union européenne.
Au sujet du remboursement de ces aides publiques déclarées illégales, le Nouveau Centre appelle Bruxelles à faire preuve d'un peu plus de discernement. Depuis 2009, les agriculteurs connaissent une situation extrêmement difficile. Ces dernières semaines en ont encore donné l'exemple : à la sécheresse est venue s'ajouter la crise causée par la bactérie E.coli. Exiger aujourd'hui le remboursement des dettes ne fait qu'accabler financièrement les producteurs.
Aussi les députés du Nouveau Centre souhaitent-ils interroger le Gouvernement sur sa position concernant cet héritage dont les agriculteurs se seraient bien passés !
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous me permettrez tout d'abord d'excuser Bruno Le Maire, retenu par la préparation du G20.
Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : les agriculteurs ont besoin de notre soutien en cette période où ils doivent affronter la sécheresse et l'effondrement des cours dans plusieurs secteurs - je pense notamment à l'élevage ou, plus récemment, aux fruits et légumes.
Concernant le dossier précis que vous évoquez, nous avons, entre 1992 et 2002, versé à l'agriculture des aides illégales. La Commission en exige, à bon droit, le remboursement. Tous nos efforts ont consisté à faire en sorte que ces remboursements ne déstabilisent pas la filière, et notamment les fruits et légumes. Seuls onze dossiers de remboursement sont aujourd'hui en traitement, et tous le sont après accord avec les exploitations, assurance ayant été prise que ces remboursements ne déstabiliseraient pas ces exploitations : Bruno Le Maire en a pris l'engagement.
Je ne voudrais pas que l'Europe, dans cette affaire, serve de bouc émissaire. L'Europe assume sa part de responsabilité, comme les représentants de l'agriculture française et le Gouvernement. Elle a pris des engagements pour aider les agriculteurs face à la sécheresse et face à la crise générée par la bactérie dans l'ensemble de la filière légumes. Je pense aussi à l'avenir de la politique agricole commune, que nous sommes en train de défendre, et il n'y a pas de réunion européenne où nous n'évoquions la sauvegarde de la PAC.
De tout cela, une leçon se dégage clairement : quand on viole les règles européennes, comme ce fut le cas sous le gouvernement Jospin, entre 1997 et 2002, ce sont les agriculteurs et l'agriculture française qui paient l'addition !
M. Jean Glavany. Pitre ! Rigolo ! Il ne sait même pas de quoi il parle !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Nous mettons tout en oeuvre aujourd'hui pour défendre nos positions et faire rayonner l'agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)