Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2011

FRÉGATES DE TAÏWAN

M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Depierre. Monsieur le ministre de la défense et des anciens combattants, ce que nous redoutions vient de se produire : vingt ans après la vente de frégates françaises à Taïwan, la cour d'appel de Paris vient d'ordonner à Thales et à l'État de payer une amende record de près de 660 millions d'euros.
Rappelons les faits : en 1991, sous la présidence de François Mitterrand, six frégates Horizon ont été vendues à Taïwan. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il apparaît, après quelques années, que ce dossier a donné lieu au versement de pots-de-vin pour des montants considérables.
Dès lors, un gigantesque embrouillamini juridique naît de différentes plaintes. En effet, une clause dans le contrat initial interdisait formellement la rémunération d'intermédiaires. Or le gouvernement de l'époque, dirigé par Michel Rocard, et l'entreprise publique concernée se sont royalement assis sur cette disposition, distribuant chèques et enveloppes diverses. La plainte de l'État de Taïwan a prospéré et, jeudi dernier, la justice française, constatant les dégâts, a rendu une décision.
In fine, l'État français se trouve condamné. Le Gouvernement est donc contraint de faire supporter aux contribuables le poids et le prix de décisions prises par le gouvernement socialiste un peu irresponsable de l'époque.
Plusieurs députés du groupe UMP. C'est vous !
Plusieurs députés du groupe SRC. Et Karachi ?
M. Bernard Depierre. Et ces mêmes socialistes osent aujourd'hui nous faire des leçons de morale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, il subsiste encore de multiples zones d'ombre dans ce dossier. Comment admettre que le secret d'État couvre les bénéficiaires légaux et illégaux des pots de vin et que les contribuables en supportent les conséquences ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.
M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le député, votre question nous plonge dans un passé désormais révolu.
M. Jean Glavany. Restez tout de même prudent !
M. Gérard Longuet, ministre. Cependant, vous avez eu raison de la poser car elle est d'actualité : la justice a confirmé la sentence arbitrale.
En 1997, Alain Juppé, alors Premier ministre, avait demandé et obtenu de l'OCDE une convention internationale pour interdire toute commission sur les ventes d'armes. Nous avons eu gain de cause, et l'accord de décembre 1999 a été ratifié, horresco referens, par Lionel Jospin, Premier ministre.
Lors de la signature du contrat le chef du gouvernement n'était pas M. Michel Rocard mais Mme Édith Cresson. Je crois que Roland Dumas était ministre des affaires étrangères ; il était alors écartelé entre la République populaire de Chine et la République de Chine. Manifestement, le gouvernement de l'époque a accepté le paiement de commissions formellement prohibées par le contrat et par la République de Chine.
M. Patrick Lemasle. Parlez-nous donc de Karachi !
M. Gérard Longuet, ministre. Vingt ans après, à l'issue de batailles judiciaires et de procédure visant à retarder le jugement, le gouvernement français, responsable de la direction des constructions navales, pour la part qui lui revient, et la société Thales, héritière de Thomson, se trouvent dans l'obligation d'éponger les résultats et les excès d'un passé désormais révolu mais dont les responsables sont parfaitement identifiés. Je vous renvoie à vos journaux préférés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)