Question de : Mme Chantal Bourragué
Gironde (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 janvier 2008

PERMIS DE CONDUIRE

M. le président. La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Chantal Bourragué. Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. J'y associe mes collègues du groupe de travail sur le permis de conduire - MM. Bernard Gérard et Jérôme Bignon.
Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, le nombre de morts sur nos routes a baissé de 2 % l'an dernier et de 40 % depuis 2002.
Malgré tout, 4 800 personnes ont encore trouvé la mort sur nos routes en 2007. Face à cette situation et au nombre de blessés, il n'est pas question de relâcher notre vigilance.
Cependant, aujourd'hui se pose la question de l'accès au permis de conduire. En effet, 800 000 personnes passent, chaque année, le permis de conduire pour la première fois. S'y ajoutent tous ceux qui sont condamnés à repasser leur permis après une suspension.
Le coût du permis, l'un des moins chers d'Europe, s'élève en moyenne à 1 000 euros. Mais pour passer l'examen, il faut attendre entre trois et six mois après le dépôt d'un dossier complet. En outre, les candidats recalés - un sur deux - doivent patienter à nouveau trois mois, dans le meilleur des cas, voire huit mois à dix mois, pour repasser l'examen. Ces délais, excessivement longs, s'expliqueraient en grande partie par un manque d'inspecteurs et de formateurs.
En plus d'offrir une grande liberté à valeur symbolique, le permis de conduire est souvent un outil nécessaire pour se rendre sur son lieu de travail. Sans négliger la qualité, son obtention doit être facilitée aussi bien pour les jeunes que pour ceux qui doivent le repasser. Il est donc primordial de réduire ces délais d'attente.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les mesures que vous comptez mettre en oeuvre pour favoriser un accès plus rapide au permis de conduire, tout en maintenant, et même en améliorant, la formation ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Madame Bourragué, vous avez, avec un certain nombre de vos collègues, travaillé sur la question du permis de conduire, et je voudrais vous en remercier.
Le Premier ministre nous a demandés, à Jean-Louis Borloo et à moi-même, de travailler à une réforme du permis de conduire, qui sera axée sur quatre points majeurs.
D'abord, le permis est trop cher, et un certain nombre de jeunes n'y ont pas accès de ce fait. D'où la convention que nous avons signée avec Jacques Pélissard et l'Association des maires de France, pour appuyer des initiatives des collectivités locales - comme celle qui consiste à aider des jeunes à passer le permis en échange de tâches d'intérêt général - et les négociations avec la Caisse des dépôts, qui pourrait se porter caution pour eux, dans le dispositif du permis à un euro.
Ensuite, nous allons simplifier non les épreuves - qui doivent rester sérieuses - mais le dispositif d'accès au permis en réorganisant le système du permis de conduire pour aller plus vite...
M. Jean-Paul Bacquet. Si on va plus vite, on perd des points ! (Sourires.)
M. le secrétaire d'État chargé des transports. ...et permettre de repasser le permis, en cas d'échec, dans des délais raisonnables, ce qui le rendrait moins coûteux.
Par ailleurs, dans la suite du Grenelle de l'environnement, il faudra inclure une formation aux nouveaux comportements et à une conduite économique, en consommant moins.
Enfin, s'il n'est pas question d'imposer à nos concitoyens des examens réguliers, en fonction de leur âge, il faut travailler à des moyens pour chacun de s'autocontrôler, et de conserver à l'esprit les règles de sécurité tout au long de sa vie.
Cette réforme s'inscrit dans la perspective de réduire le nombre de morts sur la route dans notre pays - moins 2 % l'an passé, mais ce pourcentage est encore insuffisant. Le Président de la République a fixé à moins de 3 000 tués par an l'objectif à atteindre d'ici à 2012. La réforme du permis de conduire est donc indispensable, et elle vous sera soumise avant l'été pour une entrée en vigueur dès le second semestre de l'année 2008. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)