Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2011

APPRENTISSAGE

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Perrut. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Plus que jamais, l'heure est à la mobilisation pour l'emploi, et la baisse des chiffres du chômage nous encourage à renforcer notre action. D'ailleurs, le ministre Xavier Bertrand exprime sa détermination dans ce domaine. Toutefois, la situation, des jeunes en particulier, ne peut nous satisfaire. Il nous faut les conduire plus facilement et plus durablement vers un métier.
Dans ce but, nous adopterons cet après-midi la proposition de loi du groupe UMP sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui a été portée par Gérard Cherpion, Jean-Charles Taugourdeau et moi-même. Ce texte a fait l'objet de nombreuses discussions avec les acteurs de terrain et les partenaires sociaux. Il comporte de nombreuses avancées qui permettront de développer l'apprentissage, de valoriser les jeunes grâce au statut d'étudiant des métiers, et d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République et le Premier ministre.
Chacun le sait, l'apprentissage est un moyen d'insertion immédiate dans l'emploi, mais également une voie de qualification permettant une insertion professionnelle durable. Pour les entreprises, c'est un levier essentiel de développement. L'apprentissage n'est pas une orientation par défaut, mais bel et bien une voie d'excellence.
Les dispositions mises en oeuvre par le Gouvernement et celles que nous adopterons aujourd'hui sont des mesures pragmatiques pour l'apprentissage. Elles concernent également les groupements d'employeurs et la sécurisation des parcours professionnels.
Madame la ministre, nous connaissons votre détermination. Quelles sont vos priorités et comment mobiliserez-vous les branches professionnelles et les entreprises ? Comment favoriserez-vous une meilleure connaissance des métiers, renforcer l'offre de formation et engager l'ensemble des régions dans cet objectif commun en faveur des jeunes et de l'apprentissage ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Monsieur le député, toute votre question tend à montrer que l'emploi des jeunes doit être un objectif national partagé entre tous : les entreprises, les régions, l'État et l'ensemble des acteurs.
La proposition de loi que vous avez portée avec Jean-Charles Taugourdeau et Gérard Cherpion, et que l'Assemblée s'apprête à adopter après les questions au Gouvernement, transcrit les engagements du Président de la République, l'accord national interprofessionnel des partenaires, ainsi que le travail fait par le groupe UMP sous l'autorité de Christian Jacob. Elle constitue une avancée majeure qui s'inscrit dans la politique globale du Gouvernement. Je rappelle ses dispositions essentielles.
D'abord, la création de la carte d'étudiant des métiers, extrêmement importante pour les apprentis, qui attendaient cette mesure, leur permettra de bénéficier des mêmes conditions tarifaires que les étudiants, ce qui est fondamental.
Ensuite, la possibilité est ouverte aux employeurs saisonniers de recourir à l'apprentissage. Dans un souci de pragmatisme, deux employeurs saisonniers pourront embaucher un même apprenti.
Des mesures de simplification permettront de favoriser le recours à l'alternance, notamment à travers le service dématérialisé de l'alternance. C'est une nécessité absolue pour les chefs d'entreprise.
Enfin, le texte rend possible le renouvellement d'un contrat de professionnalisation, ce qui permettra à un jeune engagé dans une formation de continuer dans cette voie.
J'étais, hier, en Côte-d'Or où j'ai signé le contrat régional d'objectifs et de moyens. Je suis heureuse de voir que, sur ces sujets, les régions nous suivent, en mettant un euro pour chaque euro apporté par l'État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)