Question de : M. Bernard Lesterlin
Allier (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2007

CARTE JUDICIAIRE

M. le président. La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Lesterlin. Madame la garde des sceaux, à l'issue de la consultation de l'ensemble des professions judiciaires et des élus, vous avez demandé à vos magistrats de faire des propositions dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Vous vous étiez engagée à conduire cette réforme dans la transparence. Or, nous apprenons que vous avez donné instruction de ne plus publier leurs recommandations sur Internet.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et voilà !
M. Bernard Lesterlin. Vous vous apprêtez à supprimer, par décret et dans l'obscurité la plus totale, plus de 200 tribunaux d'instance, plus d'une centaine de conseil de prud'hommes, une cinquantaine de tribunaux de grande instance.
M. Jean-Marc Roubaud. Menteur !
M. Bernard Lesterlin. Vous allez donc demander à des millions de justiciables de faire des heures de route pour rencontrer le juge avec des délais de jugement beaucoup plus longs et une absence totale de proximité du service public de la justice.
M. Jean-Marc Roubaud. C'est faux !
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est vrai !
M. Bernard Lesterlin. Avec quels moyens allez-vous reloger tous ces juges qui seront délocalisés d'autorité ? Avec quels moyens allez vous indemniser ces milliers de fonctionnaires du greffe, aux revenus modestes. qui eux aussi se retrouveront déplacés d'autorité ?
De nombreuses voix se sont élevées, tant sur les bancs de la majorité que sur ceux de l'opposition, pour souhaiter une autre méthode dans la réforme de la carte judiciaire.
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Pas la vôtre !
M. Bernard Lesterlin. Notre collègue Max Roustan, député UMP du Gard, dont nous soutenons l'initiative, a entrepris une enquête d'envergure et fera des propositions que nous tenons à examiner ici même.
Madame la ministre, nous vous remercions de répondre enfin aux questions de la représentation nationale. Entendez-vous, conformément à votre promesse, nous communiquer les propositions des magistrats qui vous ont été transmises ? Avez-vous l'intention d'attendre la publication du rapport Roustan avant d'annoncer toute mesure sur la carte judiciaire ? Enfin, vous engagez-vous à organiser un débat avec un vote devant le Parlement sur cette question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Lesterlin, comme je l'ai dit tout à l'heure, un comité consultatif a été installé le 27 juin dernier. Au terme de trois mois de consultations, des projets de schémas de la nouvelle carte judiciaire m'ont été proposés.
La consultation et la concertation continuent. Les magistrats et les chefs de cour m'ont fait des propositions qui intègrent les réalités locales et la nécessité de l'aménagement du territoire. Dans un souci de totale transparence, tous les rapports ont été mis en ligne.
M. Arnaud Montebourg. Nous ne les avons pas !
Mme la garde des sceaux. Ces contributions seront en ligne, comme je m'y suis engagée. J'irai sur le terrain. Chaque fois que je me déplacerai dans une région, je débattrai des schémas proposés. Le résultat des discussions, région par région, sera en ligne le soir même.
Mon premier déplacement aura lieu à Lille, dès vendredi prochain, pour rencontrer les acteurs concernés. Le rapport et les nouvelles propositions seront, je le répète, mis en ligne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)