Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2011

RÉMUNÉRATION DES GRANDS PATRONS

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Vigier. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Monsieur le ministre, depuis plusieurs mois, le groupe Nouveau Centre interpelle le Gouvernement sur les écarts grandissants de salaires dans notre pays ainsi que sur les conditions de fixation de certaines rémunérations qui échappent à toute transparence.
Pas un jour ne passe sans qu'un bonus, un golden parachute ou un salaire record ne fasse les gros titres. Pas un jour ne passe sans que le sentiment d'incompréhension et d'injustice de nos concitoyens grandisse, au moment où on leur demande toujours plus d'efforts.
Comment comprendre, en effet, que certains patrons puissent gagner plus de 200 fois le SMIC en une seule année ? Comment le comprendre alors que certaines multinationales font trop souvent rimer hyperrémunérations et délocalisations ?
Mme Martine Billard. Il était temps de vous intéresser au problème !
M. Philippe Vigier. Les richesses créées par tous ne doivent pas être confisquées par quelques-uns. Le discrédit jeté sur l'ensemble des patrons de PME et de TPE par les dérives d'une minorité n'est plus tolérable.
Alors que la mise en place d'un code de bonne conduite censé encadrer les parachutes dorés, les stocks-options et les retraites chapeau des patrons s'est soldée par un échec cinglant, il nous appartient de légiférer.
La solution ne peut pas venir d'un plafonnement des salaires dans le seul secteur public, comme le proposent nos collègues socialistes, ni d'une initiative solitaire qui isolerait la France du reste de l'Europe et du monde.
Le groupe Nouveau Centre propose deux mesures concrètes et justes qui doivent être portées au niveau européen pour être véritablement efficaces : tout d'abord que la rémunération des dirigeants d'entreprises soit délibérée par l'assemblée générale des actionnaires et non plus par le seul conseil d'administration des sociétés ; ensuite, que les revenus exceptionnels ne bénéficient plus d'une fiscalité avantageuse mais soient imposés au régime de droit commun.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Fort bien !
M. Roland Muzeau. C'est tout ?
M. Philippe Vigier. Monsieur le ministre, quelle réponse le Gouvernement entend-il apporter pour mettre un terme à ces rémunérations indécentes ? Compte-t-il prendre une initiative en ce sens au niveau européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, mettre un terme à cette dérive qui semble sans fin de certaines rémunérations exceptionnelles ou extravagantes - je vous laisse le choix du qualificatif - est pour certains une question de bon sens. Pour moi, c'est une question de justice. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Si nous voulons que le pacte social dans l'entreprise ait un contenu et que chacun y adhère, nous ne pouvons pas avoir des discussions sur les salaires qui peuvent être difficiles et, dans le même temps, accepter plus facilement de voir flamber les rémunérations de quelques-uns.
M. Philippe Plisson. Il y a bientôt des élections !
M. Xavier Bertrand, ministre. Des rémunérations de trois, quatre ou cinq millions d'euros par an semblent difficilement compréhensibles, même en période de sortie de crise.
Le Gouvernement a imposé qu'un code AFEP-MEDEF soit rédigé en 2008.
M. Christian Eckert. Ça ne marche pas !
M. Xavier Bertrand, ministre. Un code signé, c'est bien ; un code appliqué, c'est mieux.
M. Philippe Plisson. Baratin !
M. Xavier Bertrand, ministre. Même si nous savons qu'en matière de stocks-options, parachutes dorés et bonus, beaucoup de choses ont changé, nous ne pouvons pas permettre que quelques-uns donnent une image qui rejaillit sur l'ensemble des patrons. En effet, nombre de patrons de PME et de TPE ne se reconnaissent pas dans le comportement de certains. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Et cela n'a rien à voir avec un capitalisme familial ou entrepreneurial auquel nous croyons.
Comme François Baroin l'a indiqué, un groupe de travail avec les parlementaires va se mettre en place avant la fin du mois de juin (" Ah ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR) pour que des décisions nouvelles soient prises à l'automne, dans le cadre du rendez-vous budgétaire.
Plutôt que les revenus eux-mêmes, ce sont les entreprises qu'il faut taxer. Soit les entreprises financières seront taxées, soit à partir d'un certain niveau de rémunération, l'entreprise ne pourra pas déduire les sommes de son bénéfice. Ce n'est pas à la collectivité de financer des rémunérations exceptionnelles comme celles-ci.
C'est l'une des pistes que nous envisageons et je dois dire que je la préfère de beaucoup aux gadgets proposés par le parti socialiste (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui ne concernent que six ou sept chefs d'entreprise.
Voilà une mesure de justice qui peut incarner cette valeur à laquelle nous croyons : la valeur travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)