Question de : M. François Deluga
Gironde (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2011

ALLOCATIONS ÉQUIVALENT RETRAITE

M. le président. La parole est à M. François Deluga, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. François Deluga. Monsieur le Premier ministre, l'allocation équivalent retraite avait été créée par le gouvernement socialiste au mois de décembre 2001. Elle concernait les demandeurs d'emploi de moins de soixante ans qui ne bénéficiaient plus de l'indemnisation du chômage alors même qu'ils avaient atteint la durée de cotisation pour bénéficier de la retraite à taux plein.
Vous avez supprimé toute entrée dans ce dispositif à compter du 1er janvier 2011. Pourtant, monsieur le Premier ministre, vous aviez pris des engagements. Le 9 septembre 2010, à la télévision, vous déclariez : " Quand la nouvelle convention retraite aura été négociée, nous mettrons en place un système équivalent, pérenne pour les travailleurs les plus âgés ". Or, à ce jour, rien n'a été fait.
Je précise qu'il s'agit de travailleurs qui ont effectué une carrière complète, qui ont 162 trimestres de cotisation mais pas l'âge pour bénéficier de la retraite. Ils ne perçoivent que le RSA ou l'ASS - l'allocation de solidarité spécifique - soit 446 euros par mois, alors que l'AER est de 990 euros par mois.
C'est la France qui se lève tôt et qui travaille dur que vous abandonnez au moment même où vous faites un nouveau cadeau de deux milliards d'euros aux plus riches.
La situation est d'autant plus inacceptable que le chômage des plus de cinquante ans a augmenté de 14 % en un an et que l'entrée en vigueur de la réforme des retraites va, dans quelques jours, repousser de quatre mois l'âge légal de la retraite pour tous ceux qui sont nés après le 1er juillet 1951 et, ensuite, de huit mois pour ceux nés après le 1er novembre 1951. Déjà 30 000 personnes remplissant les conditions sont aujourd'hui privées de l'AER à cause de cette promesse non tenue.
Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre : allez-vous tenir vos engagements et rétablir l'allocation équivalent retraite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, vous avez oublié de dire beaucoup de choses.
Vous avez oublié de dire, notamment, qu'au coeur de la crise ce dispositif dont la fin était programmée a été prorogé, de même en 2009 et en 2010. Vous avez oublié de dire que, lorsqu'il a présenté la réforme des retraites, Éric Woerth a bien précisé que tous ceux qui bénéficiaient de l'AER continueraient d'en bénéficier jusqu'au bout. Vous avez oublié de préciser également que le véritable enjeu c'est de pouvoir et de savoir ramener vers l'emploi ceux qui en sont éloignés depuis longtemps, notamment les chômeurs les plus âgés. Vous avez oublié de préciser que, dans votre département, le chômage des seniors est en recul grâce à l'action du Gouvernement. Quel dommage que vous ayez oublié de le préciser ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez aussi oublié de préciser, sur toutes ces questions, que, quand il a fallu, justement, taxer les préretraites et les préretraites " maison ", jamais le parti socialiste n'a suivi la majorité. Vous avez oublié de préciser que, quand nous avons décidé de favoriser l'emploi des seniors, jamais vous n'avez été au rendez-vous, et vous avez oublié de préciser que, quand vous parlez de ramener la retraite à soixante ans, personne ne vous croit ! Même les électeurs de gauche savent que cette promesse inconsidérée qui coûterait vingt milliards d'euros par an ne sera jamais tenue.
Je tiens donc à vous le dire : nos engagements vis-à-vis des salariés âgés et des chômeurs âgés que nous voulons ramener vers le travail, voilà la vraie priorité, voilà ce sur quoi nous travaillons ! Et vous, qu'avez-vous à proposer ? Rien d'autre que de la polémique et de l'invective, c'est toute la différence ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Huées sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Mallot. Il n'a pas répondu !