Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 29 juin 2011

PLAN SOCIAL D'ALCAN SOFTAL

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de l'industrie, en 2003, l'État a laissé sans réagir le groupe canadien Alcan s'emparer de Pechiney, alors fleuron de l'industrie française. C'est pour éviter qu'un tel cas de figure ne se renouvelle dans des entreprises stratégiques, que le Gouvernement a créé en 2008 le FSI, le Fonds stratégique d'investissement.
Revanche de l'histoire, en janvier 2011, le FSI a acquis 10 % du capital d'Alcan EP, regroupant les activités aluminium de l'ex-Pechiney. En contrepartie, le FSI a obtenu des engagements sur la pérennité des sites français.
Pourtant, le 22 février dernier, Alcan EP, devenu depuis lors Constellium, a annoncé 127 suppressions d'emploi sur le site de Ham, dans la Somme, et une baisse drastique des capacités de production. La direction présente ce plan comme la seule chance de sauver le site. Or l'expertise réalisée dans le cadre du plan social démontre très clairement qu'il n'est pas viable et que l'usine de Ham et de nombreux sous-traitants sont condamnés à court terme.
Un plan alternatif de reprise des trois sites français, préservant l'emploi, a été présenté à la direction de Constellium par un fonds d'investissement sérieux et réputé. La direction l'a sèchement repoussé tout en ne faisant pas mystère de sa volonté de vendre cette activité à un meilleur prix dans quelques années, quand la mariée sera plus belle.
Monsieur le ministre, je le répète, l'État est dans le capital de cette entreprise, via le FSI. Il siège donc à son conseil d'administration, et l'on se doit de réagir. Qui ne dit mot consent, et, si l'on consent, cela veut dire que l'engagement de pérenniser les sites français n'aura été qu'un leurre et que nous l'acceptons ! Cela veut aussi dire que le démantèlement de cette industrie continuera impunément.
Trois cent familles sont aujourd'hui concernées et attendent une réponse claire à cette question : allez-vous, en tant qu'actionnaire, taper du poing sur la table et exiger que ce plan de reprise soit étudié sérieusement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le député, vous savez combien l'administration de Bercy, mon cabinet et moi-même sommes mobilisés sur ce dossier à propos duquel vous nous sollicitez extrêmement régulièrement.
Sur le fond, le groupe Alcan EP, rebaptisé Constellium, emploie 5 000 salariés dans notre pays, répartis sur neuf sites. Le groupe connaît - vous l'avez signalé - des difficultés sur un site, le site de Ham et ses activités d'extrusion. Ces difficultés l'ont conduit à demander une restructuration du site en question, avec 100 suppressions de poste et 27 redéploiements.
Comme vous venez, monsieur le député, de le rappeler, vous avez soutenu un plan de reprise qui a été refusé par le groupe Constellium. Je vous le dis très franchement : le ministre de l'industrie que je suis, même après vous avoir entendu, n'a pas les moyens d'imposer - et, au demeurant, ne souhaite pas imposer - à un groupe privé un plan de reprise qui consiste à l'obliger à vendre trois sites sur neuf et à accepter des licenciements - parce qu'il y avait des licenciements dans ce plan - et qui a été jugé non crédible par beaucoup d'observateurs, dont un actionnaire que vous avez cité.
Concrètement, que faisons-nous ? Nous ne sommes ni silencieux ni inactifs et nous discutons en permanence avec le groupe Constellium pour essayer d'atténuer l'impact du plan de restructuration sur le site qui vous est cher - nous y arrivons, je vous le dis, et vous le savez - et pour redynamiser le bassin. Par ailleurs, l'entrée du FSI au capital de ce groupe, comme l'indique le nom du FSI, est stratégique : ce groupe a de belles perspectives de déploiement en France. Nous parlons de 100 salariés sur un total de 5 000, nous avons des possibilités importantes et l'État est extrêmement mobilisé, mais nous ne sommes pas en situation d'imposer un plan de reprise qui n'a pas été jugé crédible. J'en suis désolé, mais, si nous sommes dans l'action, nous ne pouvons pas imposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)