Question de : Mme Annick Le Loch
Finistère (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2011

AUXILIAIRES ET EMPLOIS DE VIE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Annick Le Loch. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
En cette fin d'année scolaire, des milliers de personnes recrutées par le ministère en qualité d'auxiliaires ou d'emplois de vie scolaire - AVS et EVS - vont être " remerciées " de s'être tant investies en faveur de l'intégration et de la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Au terme de leur contrat précaire, il leur est désormais proposé de choisir entre deux options qui illustrent la politique du Gouvernement : d'un côté, rien, ce qui suppose d'aller grossir les rangs de Pôle emploi et les chiffres du chômage, de l'autre, accepter de passer de vingt-six à vingt heures hebdomadaires pour 600 euros par mois. Financièrement, ces personnes ont tout intérêt à aller s'inscrire à Pôle emploi plutôt que d'accepter ce contrat au rabais.
C'est le respect même de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées qui est entaché, puisque les enfants concernés vont individuellement connaître un accompagnement moindre.
Avec de telles orientations, c'est le comportement de l'État employeur qui s'illustre négativement : mépris salarial pour des personnels considérés comme jetables, alors qu'ils ont prouvé des années durant leur capacité à exercer un vrai métier ; refus constant d'envisager leur pérennisation dans un emploi qui présente tous les critères d'un emploi durable ; non-respect de l'obligation de formation de ces personnels, qui a valu notamment la condamnation pécuniaire de l'État auprès des prud'hommes de Nevers ou d'Angers. Voilà votre bilan en matière de gestion des ressources humaines !
À l'approche des échéances électorales, le Président de la République vient de promettre, dans le cadre de la conférence nationale du handicap, 2 000 AVS supplémentaires à la rentrée et une évolution prochaine de leur statut. Où est la cohérence, monsieur le ministre, entre les réductions horaires des contrats des AVS de vingt-six à vingt heures et cette annonce du Président de 2 000 AVS supplémentaires, avec une évolution de leur statut ?
Comment comptez-vous mettre en oeuvre ces promesses ? Les 2 milliards d'euros d'allégement de l'ISF vous y auraient certainement aidé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, les personnels qui sont employés à l'éducation nationale dans le cadre de différents dispositifs de contrats aidés accomplissent des missions indispensables. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.) Je pense aux assistants de directeur d'école, au fonctionnement de la vie scolaire, mais aussi à la mission que vous avez évoquée, l'accompagnement individuel des enfants handicapés.
Dans ce domaine, nous avons accompli des efforts et des progrès absolument considérables. Je rappelle en effet que nous accueillons 200 000 enfants handicapés en milieu ordinaire, scolarisés à 90 % du temps, soit 45 % de plus qu'en 2005. Cela a été rendu possible grâce à l'effort de l'ensemble de la communauté éducative, à commencer, naturellement, par les enseignants, qui se sont préparés et formés à cette mission. Grâce aussi aux moyens que nous avons déployés : le budget d'accueil des enfants handicapés, dans le contexte budgétaire que vous connaissez, est en augmentation cette année de 13 %. Grâce enfin au déploiement dans l'ensemble de nos établissements des auxiliaires de vie scolaire, qui apportent un soutien individualisé.
Oui, de tout temps - y compris quand vous étiez aux responsabilités - ces personnels ont été recrutés sous des contrats aidés, qui sont souvent précaires. L'objectif du Gouvernement est de professionnaliser progressivement ces fonctions.
D'abord, nous avons signé un accord avec les associations concernées pour qu'elles puissent, à l'échéance de ces contrats, les prendre en charge avec un financement de l'État. Ensuite, nous avons effectivement annoncé, lors de la conférence nationale du handicap, que 2 000 emplois d'auxiliaire scolaire seraient professionnalisés à la rentrée. Nous les appellerons désormais " assistants de scolarisation ".
À la rentrée, les trois quarts des contrats aidés serviront à l'accompagnement des enfants handicapés, ce qui fait 20 % de plus dans ce domaine. Vous le voyez, cela reste une priorité pour l'action du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)