Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2011

LIAISON FERROVIAIRE LYON-TURIN

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Bouvard. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports et concerne la liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Vingt ans après l'accord de Viterbe entre la France et l'Italie, qui avait décidé de réaliser cette liaison, dix ans après le traité de Turin, l'Europe a financé 50 % des études préliminaires et des travaux, soit 700 millions d'euros pour 9 kilomètres de galerie creusés en secteur français. L'Europe s'est également engagée pour la deuxième tranche de financement, c'est-à-dire le tunnel de base entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse : 57 kilomètres pour 30 % de subventions, 672 millions d'euros de financement, permettant 2,9 milliards d'euros de travaux.
La condition pour le maintien et le versement de ces fonds, c'est qu'ils soient engagés d'ici à la fin de la campagne budgétaire actuelle de l'Union européenne, qui s'achève en 2013, et que la France et l'Italie aient donné des preuves concrètes de leur détermination à réaliser le tunnel de base.
Le commissaire Kallas a fixé trois conditions. La première est que les travaux débutent sur le versant italien à la Maddalena, ce qui est le cas depuis quelques heures. La deuxième est un avenant au traité de Turin de 2001 pour la définition de l'opérateur. La troisième concerne la répartition du financement du tunnel de base entre la France et l'Italie.
Le tunnel de base coûte, pour la partie française, moins cher que le TGV Bretagne ou que la liaison Tours-Bordeaux, et il présente un intérêt stratégique pour tout le Sud de l'Europe, pour consolider les échanges avec l'Italie du Nord, qui est l'une des régions les plus dynamiques du continent, et pour consolider la région Rhône-Alpes.
Monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République, venu à Chambéry pour le cent cinquantième anniversaire du rattachement de la Savoie à la France, a déclaré : " La France sera au rendez-vous du calendrier. " Pouvez-vous nous le confirmer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, je vous confirme l'engagement constant de la France et de l'Italie à faire aboutir ce projet, en dépit des nombreuses difficultés de l'opération, car c'est un dossier majeur pour le Grenelle de l'environnement.
Vous le savez, la France a poursuivi les études préliminaires avec méthode et détermination. Ce travail a porté ses fruits, puisque la partie commune internationale a été déclarée d'utilité publique sur le territoire français le 7 décembre 2007. Mais la future liaison internationale ne prendra tout son sens que si les accès sont également réalisés. Ainsi que Nathalie Kosciusko-Morizet l'a confirmé, les services de l'État ont pour mission de lancer l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sur les accès du côté français : cela se fera le plus rapidement possible, en toute hypothèse avant la fin de l'année.
Je connais les craintes qui se sont exprimées sur ce projet et sur la perte possible de soutien de l'Union européenne. J'ai eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises tant mon homologue italien Altero Matteoli que le vice-président de la Commission européenne, Siim Kallas. La Commission a programmé plus de 700 millions d'euros d'ici à 2013. Nous sommes en contact permanent avec les autorités européennes pour nous assurer que les conditions de délais posées par la Commission sont bien remplies.
Je souhaite que nos partenaires italiens achèvent de surmonter les difficultés qu'ils rencontrent depuis plus de six ans dans le Val de Suse. Des mesures courageuses ont été prises depuis le début de la semaine, avec l'intervention des forces de l'ordre italiennes pour libérer le site de la Maddalena, et c'est avec satisfaction que j'apprends, comme vous nous l'annoncez, que les travaux ont enfin commencé.
D'autre part, il faut que nos deux pays s'entendent sur les conditions de financement de cet ouvrage. À la suite de la concertation et des demandes formulées par l'Italie à la fin de 2010, le projet a connu diverses modifications. Celles-ci ne doivent pas remettre en cause les équilibres de financement entre la France et l'Italie, car c'est bien le franchissement des Alpes que nous voulons réaliser pour relier nos deux pays par une liaison ferroviaire. Sachez que la France et le Gouvernement entendent fermement aller jusqu'au bout pour réaliser ce projet.
M. Michel Bouvard. Très bien !