Question de : M. Louis-Joseph Manscour
Martinique (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2011

HÔPITAUX PUBLICS D'OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Louis-Joseph Manscour. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Monsieur le ministre, les établissements publics de santé de Martinique et de Guadeloupe sont malades. Malades du manque de moyens. Malades d'une crise financière et budgétaire sans précédent. Malades également du non-respect, par votre gouvernement, de ses engagements.
En effet, le 20 juillet 2009, votre prédécesseur, Mme Roselyne Bachelot, avait annoncé en grande pompe, lors de son déplacement en Martinique, un plan santé outre-mer, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi HPST, qui devait prendre en compte les spécificités des DOM.
Deux ans plus tard, ces engagements constituant un levier indispensable au retour à l'équilibre financier de nos établissements hospitaliers ne sont pas tenus. Pour la seule Martinique, les trois hôpitaux MCO affichent un déficit approchant les 60 millions d'euros. Le personnel hospitalier manifeste vivement son inquiétude et, depuis quelques semaines, se mobilise au quotidien. Cette situation entraîne de graves perturbations qui ne sont pas sans conséquences, tant sur la qualité des soins que sur la sécurité des patients.
Depuis plus d'un an, l'ARS nous a présenté un projet de réorganisation de l'offre de soins et un plan de retour à l'équilibre. Ces mesures, fussent-elles nécessaires, ne sauraient être mises en oeuvre au détriment des malades et du personnel hospitalier. Nous savons tous ce que valent les promesses de votre gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Cette situation m'amène à vous poser une question simple : quand comptez-vous mettre en oeuvre les principales mesures financières exceptionnelles prévues dans le plan santé outre-mer, à savoir le remboursement du coefficient géographique, l'aide à l'apurement des créances irrécouvrables et la compensation des effets de seuil défavorables aux départements et territoires d'outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, afin de me faire une idée très précise de la situation des höpitaux outre-mer, je me rendrai avant la fin de l'été en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, avec Marie-Luce Penchard.
Comme vous l'avez dit vous-même, les trois établissements MCO de la Martinique - La Trinité, Le Lamentin et le CHU de Fort-de-France - cumulent un déficit de 64 millions d'euros. Ce qui est important, c'est de savoir dans quelles conditions sont établis les plans de retour à l'équilibre. Je vous le dis très clairement, il ne sert à rien de faire peur à nos concitoyens : la qualité des soins et l'accès aux soins resteront, pour nous, des garanties indispensables.
Les engagements du Gouvernement dans le plan Hôpital 2007 et dans la première tranche du plan Hôpital 2012 ont été honorés. Par ailleurs, comme je l'ai dit dans le cadre de mes précédentes fonctions de ministre de la santé, l'un des enjeux de la reconstruction consistera à appliquer les normes antisismiques. Comme je l'ai déjà dit à M. Letchimy et à M. Almont, sur tous ces sujets, l'État a toujours été présent lors des rendez-vous de solidarité. Ainsi, il ne faut pas perdre de vue que le coefficient géographique de Martinique est le plus élevé de France - ce qui est justifié par des raisons objectives.
Je tiens à dire à l'ensemble de nos compatriotes d'outre-mer, notamment de Martinique, que c'est bien dans l'intention de constater, sur place, quels sont les enjeux et les besoins, que je me rendrai avant la fin de l'été en Martinique. J'y établirai, avec tous les élus qui le souhaitent, un dialogue républicain et constructif dans l'intérêt de la population de la Martinique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)