Question de : Mme Pascale Gruny
Aisne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2011

FONCTIONNEMENT DU RSI

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Pascale Gruny. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et porte sur les dysfonctionnements relatifs à la mise en place de l'interlocuteur social unique. J'y associe mon collègue Dominique Caillaud.
Nous recevons dans nos circonscriptions de nombreuses sollicitations de chefs d'entreprise concernant des problèmes de déclaration de leurs revenus pour le calcul de leurs cotisations sociales. Ils sont excédés par ces problèmes qui pénalisent vraiment leur activité professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2008, le régime social des indépendants, dit RSI, a dû déléguer à l'URSSAF le calcul, l'appel et l'encaissement des cotisations personnelles de 1,5 million de chefs d'entreprise de l'industrie, du commerce et de l'artisanat. Les deux organismes qui coexistent au sein de ce système sont confrontés à des problèmes d'incompatibilités informatiques et, plus généralement, à des difficultés d'ordre structurel.
Les chefs d'entreprise que je rencontre évoquent une aggravation de cette situation. Pour 6 % des assurés au RSI, on ne compte plus les cas de double appel à cotisation ou d'absence d'appel, les avis de trop-perçu fictifs, ou encore les prélèvements postérieurs à la cessation d'activité. La situation se termine parfois de façon tragique, avec le dépôt du dossier en étude d'huissier pour recouvrement de cotisation non due. Le problème menace la pérennité des petites entreprises et celle du RSI lui-même : on peut en effet craindre que sa capacité à assurer ses obligations en matière de paiement des retraites complémentaires et vieillesse, ainsi que des autres indemnités, soit compromise.
Monsieur le ministre, on parle beaucoup des risques psychosociaux auxquels sont exposés les salariés. Or les chefs d'entreprise peuvent, eux aussi, être victimes de harcèlement moral, face à une administration qui reste sourde à leurs explications. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour remédier rapidement à cette situation délicate et éviter qu'elle ne s'aggrave ? (" Très bonne question ! " et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Madame la députée, je n'irai pas par quatre chemins : les choses ne peuvent pas continuer ainsi pour le RSI ! (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Actuellement, au moins 100 000 cotisants sont confrontés à des difficultés sans pareilles,...
M. Marcel Rogemont. Plus que ça !
M. Xavier Bertrand, ministre. ...qui se produisent, comme vous le dites, dans toutes les circonscriptions.
Gérard Quevillon, président du RSI, avait souhaité que l'on change un certain nombre de choses. François Baroin et moi-même avons décidé de changer le directeur, et je dois dire que nous avons toute confiance en l'efficacité dont saura faire preuve le nouveau directeur général, Stéphane Seiller.
Par ailleurs, je veux souligner que les agents du RSI ne sont pas en cause : ils ont, au contraire, énormément travaillé dans le but de rattraper le retard accumulé en raison de problèmes informatiques. Nous avons décidé d'établir une nouvelle lettre de mission, comportant des objectifs précis. On ne compte plus les cas où un chef d'entreprise qui n'est plus affilié au RSI et dont la cessation d'activité n'a pas été transmise à l'URSSAF continue de se voir réclamer des cotisations, allant jusqu'à engager des procédures de recouvrement. Je ne sais pas comment expliquer une telle situation, mais il nous faut prendre le taureau par les cornes pour y remédier. Nous avons décidé de mettre les moyens nécessaires, notamment en matière informatique, de redéfinir les priorités et de faire en sorte qu'un bénéficiaire du RSI ayant besoin de renseignements sache exactement à qui s'adresser, car c'est tout de même la moindre des choses.
La situation doit être réglée dans les semaines et les mois qui viennent. Quand nous avons décidé de mettre en place l'interlocuteur unique, c'était pour faciliter la vie des ressortissants du RSI, pas pour la leur compliquer ! Par ailleurs, pour y voir clair sur les priorités du RSI, il faudra une nouvelle mission d'appui de l'IGAS. Nous rencontrons le directeur général dans les jours qui viennent afin de régler les problèmes au plus vite. Les choses n'ont que trop duré, et nous avons bien l'intention de trouver des solutions pour que les bénéficiaires du RSI puissent disposer rapidement des services dont ils ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)