Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 6 juillet 2011

AFFAIRE ASIA BIBI

Mme la présidente. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Claude Leteurtre. Ma question, à laquelle j'associe François Rochebloine et l'ensemble du groupe Nouveau Centre, s'adresse à M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération auprès du ministre des affaires étrangères.
Je voudrais, monsieur le ministre, vous parler d'une femme condamnée à mort par pendaison en novembre 2010 dans son pays, le Pakistan. Elle s'appelle Asia Bibi. Elle a quarante ans et quatre enfants. Quel crime a-t-elle commis ? Catholique, elle a puisé avec son gobelet de l'eau dans un puits. Aussitôt, elle a été accusée de l'avoir souillé ; parce qu'elle n'a pas renié sa foi, elle a été accusée de blasphème et jetée en prison.
Depuis 1986, date de publication de la loi sur le blasphème, plus de mille condamnations ont été prononcées contre des Pakistanais de toutes religions. Des voix se sont élevées au Pakistan pour défendre Asia Bibi et demander une réforme de cette loi sur le blasphème : celle du gouverneur du Pendjab - il a été assassiné le 4 janvier 2011 ; celle du ministre fédéral des minorités religieuses - lui aussi a été assassiné, le 2 mars dernier.
Asia Bibi attend son jugement en appel. Mais quel que soit le résultat, elle ne peut plus vivre dans son pays. Elle risque d'y être assassinée, en prison ou après sa libération. Cette affaire n'est pas le conflit d'une religion contre une autre. Elle illustre un drame, celui d'une loi qui bafoue les droits fondamentaux et qui n'est pas digne de ce grand pays.
Il s'agit non pas d'ingérence, mais de défense des droits de l'homme. Monsieur le ministre, il y a urgence. Nous ne pouvons pas dire que nous ne savons pas. Le groupe Nouveau Centre vous demande quelles initiatives vous comptez prendre pour sauver Asia Bibi. (Applaudissements sur les bancs des groupe NC et UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente. La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.
M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération. Monsieur le député, je voudrais tout d'abord vous présenter les excuses d'Alain Juppé, qui est en ce moment même à Barcelone pour l'investiture du secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée.
Les autorités françaises partagent naturellement votre préoccupation concernant la situation de Mme Asia Bibi. Comme vous l'avez rappelée, cette Pakistanaise chrétienne a été condamnée à mort pour blasphème au mois de novembre dernier. Cette affaire illustre de manière dramatique les risques d'atteintes aux libertés fondamentales contenues dans le délit de blasphème, qui heurte les valeurs les plus universelles.
En effet, la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international sur les droits civils et politiques garantissent le droit de manifester sa religion et celui d'exprimer ses opinions sans être inquiété. Je rappelle à l'Assemblée nationale que le Pakistan a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques en 2010 et qu'un tel engagement international n'est pas compatible avec le maintien du délit de blasphème dans le corpus juridique pakistanais.
Nous avons aussi condamné l'assassinat des deux personnalités pakistanaises dont vous avez parlé. Les plus hautes autorités françaises sont totalement mobilisées sur la situation de Mme Asia Bibi. Le Président de la République, dès le 7 janvier, a dénoncé cette condamnation dans les termes les plus fermes. Le ministre des affaires étrangères et européennes s'est également mobilisé dès l'annonce de cette condamnation, en particulier en soutenant la démarche effectuée à Islamabad par la délégation de l'Union européenne. Alain Juppé, lors d'un entretien avec le Premier ministre pakistanais le 3 mai dernier lui a fait part de la vive préoccupation des autorités françaises. Nous continuons inlassablement nos actions pour sauver Mme Asia Bibi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)