Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 juillet 2011

RAPPORT SUR LES RYTHMES SCOLAIRES

Mme la présidente. La parole est à Mme Marguerite Lamour, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marguerite Lamour. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, ma question concerne les rythmes scolaires.
Depuis la parution du rapport remis, en 2010, par les membres de l'académie de médecine, sur les conséquences du rythme scolaire actuel, un débat sur l'aménagement du temps scolaire a été engagé.
Ce lundi 4 juillet, le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires, installé par vos soins il y a un an, vous a remis ses conclusions. Ce comité avait été instauré pour rechercher des solutions afin d'améliorer les capacités de l'apprentissage de l'enfant et son bien-être.
Selon le rapport de 2010, le rythme scolaire actuel serait en décalage par rapport au rythme chronobiologique de l'enfant. Ce dernier devrait disposer de 180 à 200 jours scolaires par an. Or, depuis la mise en place de la semaine de quatre jours, les heures de cours s'étaleraient sur 144 jours.
Le comité de pilotage a estimé que la journée scolaire était trop fatigante pour les élèves, notamment pour les raisons suivantes : pause méridienne trop courte, déséquilibre entre les trimestres - le premier étant trop long et le troisième quasiment inexistant -, volume de devoirs trop important alourdissant une journée déjà bien longue.
Par ailleurs, on sait qu'une majorité de Français sont favorables à une modification du rythme scolaire, même si cela aura des conséquences sur l'organisation de la vie familiale.
Il est, à nos yeux, indispensable d'avoir une réelle volonté, pour ne pas dire le courage, de placer l'intérêt de l'enfant au coeur de nos préoccupations. Je souhaite, monsieur le ministre, connaître les suites que vous allez donner à ce rapport et les décisions que vous prendrez en conséquence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, vous avez très bien résumé la question puisque les jeunes Français sont ceux qui comptabilisent le plus d'heures de cours sur l'ensemble de l'année, répartis sur le plus petit nombre de journées d'école. Cela se traduit par une fatigue plus importante qui a été constatée par de nombreux rapports et plusieurs chronobiologistes.
Vous l'avez dit, madame la députée, le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires me remettait hier son rapport. C'est le fruit d'une année de travail. Un travail sans précédent, inédit par son ampleur et par l'indépendance d'esprit dans lequel il a été mené, avec des experts du système éducatif, des chronobiologistes, des représentants des collectivités territoriales et du Parlement. L'objectif est de repenser le rythme de l'école, pour l'adapter aux rythmes de la société et pour faire mieux réussir les élèves.
À partir des propositions qui m'ont été faites, je souhaite maintenant engager la discussion avec les responsables de l'école, ceux qui n'étaient pas dans le comité et qui sont concernés au premier abord, je pense évidemment aux représentants des enseignants et aux fédérations de parents d'élèves.
Et puis, nous aurons un certain nombre de décisions importantes à prendre. Je souhaite aller vite sur un certain nombre de chantiers et que, dès la rentrée 2013, pour l'année 2013-2014, nous puissions repenser l'organisation du temps scolaire, avec un meilleur équilibre sur l'ensemble de l'année et une réflexion sur les vacances. Mais ce travail devra se faire en concertation avec les acteurs concernés. Notamment, nous devrons examiner les conséquences sur certaines activités économiques, en particulier l'activité touristique. Je recevrai les professionnels du tourisme pour évoquer ce sujet avec eux.
En tout cas, la priorité, vous l'avez rappelé, c'est la plus grande efficacité du système éducatif pour permettre une meilleure réussite aux enfants et mieux concilier le temps de la société et le temps de l'école. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)