Question de : Mme Valérie Boyer
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 janvier 2008

SERVICE MINIMUM DANS LES TRANSPORTS

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Valérie Boyer. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Depuis le 1er janvier 2008, est entrée en application la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, dite " loi sur le service minimum ", adoptée l'été dernier. Nous avons pu constater les résultats très positifs de cet engagement présidentiel dans nos régions. En tant qu'élue de Marseille, je peux témoigner de la situation que nous venons de vivre en ce début d'année dans l'agglomération marseillaise et dans la région PACA. Contrairement à ce qui a pu être dit, c'est la première fois qu'un conflit social d'une telle ampleur dans les transports en commun ne paralyse pas l'intégralité du trafic régional. On ne peut que s'en féliciter !
Les Marseillais gardent un souvenir terrible des quarante-six jours de grève totale qu'ils avaient subis à l'automne 2005 en raison de la cessation de travail des personnels de la régie des transports de Marseille. Au XXIe siècle, il n'est plus tolérable que l'on prenne encore en otages les usagers du service public au nom de revendications sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je suis heureuse de constater qu'avec cette loi, nous avons accompli une avancée majeure dans la modernisation du dialogue social et dans le respect des usagers des services publics de transport. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Monsieur le ministre, fort de ce premier résultat concret, qui répond aux attentes de nos concitoyens, pouvez-vous dresser un premier bilan de l'application de cette loi d'une façon générale, et plus particulièrement dans le conflit que je viens d'évoquer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Albert Facon. Allô ! Allô !
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Madame la députée, au mois de décembre, à l'occasion d'un conflit portant sur l'organisation du travail, 45 % des trains seulement circulaient à Marseille ; au mois de janvier, avec un conflit de même ampleur, 90 % des trains circulaient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) C'est grâce à l'entrée en vigueur de la loi sur le service minimum et à l'obligation de déclaration individuelle des salariés grévistes.
Nous respectons le droit de grève, mais en demandant aux salariés de déclarer leurs intentions, nous avons permis à la SNCF d'organiser le service et de garantir les trains pour les usagers. C'est cela le service minimum. Demander aux salariés non grévistes de venir travailler sur une ligne prioritaire, c'est une question de bon sens, dont vous avez voulu empreindre la loi sur le service minimum. C'est ainsi que la ligne Marseille-Toulon est passée de 45 % de trains en circulation en décembre à 90 % en janvier, et tous les trains qui avaient été annoncés ont circulé.
En matière de prévention des conflits, des accords ont été signés à la RATP et à la SNCF pour les transports urbains. Avec Dominique Bussereau, nous avions aussi indiqué qu'en l'absence d'accord sur les transports interurbains et scolaires, nous prendrions nos responsabilités : un décret a été publié samedi dernier et les transports interurbains sont garantis de la même manière. S'agissant des priorités de desserte, la moitié seulement des régions ont joué le jeu. Nous avons donc à nouveau pris nos responsabilités : la semaine dernière, avec Jean-Louis Borloo, Dominique Bussereau et Michèle Alliot-Marie, nous avons signé une circulaire permettant aux préfets de les fixer eux-mêmes. Nous garantissons ainsi l'application de la loi que vous avez adoptée l'été dernier pour améliorer le quotidien des Français. C'est ce qu'ils attendaient et nous sommes au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)