Question de : Mme Anny Poursinoff
Yvelines (10^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 14 juillet 2011

USAGE DES PESTICIDES

M. le président. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour le groupe de la Gauche démocrate et. républicaine
Mme Anny Poursinoff. Monsieur le président, mesdames les ministres, messieurs les ministres, chers collègues, le groupe GDR s'associe à l'émotion due à la mort de nos soldats et présente ses condoléances à leurs familles et à leurs amis.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Il y a un an jour pour jour, j'entrais dans cet hémicycle. Depuis, je vous ai interrogé à de nombreuses reprises sur les défis à relever pour notre agriculture, notre environnement et notre santé. Avec 65 000 tonnes de pesticides utilisés chaque année, la France est le premier consommateur européen, et les liens entre pesticides et cancers sont démontrés, y compris par l'INVS.
Or votre politique manque de volontarisme pour sortir de ce modèle agro-industriel. Si le Grenelle vous a permis d'afficher une communication en faveur de l'agriculture biologique, vous êtes loin, très loin, des objectifs que vous vous étiez fixés ! Ce n'est pas en taxant les paysans sur l'utilisation de leurs propres semences que vous allez améliorer la situation !
Votre responsabilité est donc réelle dans la dégradation de la santé publique et environnementale.
Certaines autorisations de mises sur le marché sont plus que déroutantes : comment l'ANSES peut-elle autoriser des mises sur le marché de pesticides alors même que, depuis 2007, des études ont révélé que les combinaisons de protection n'offrent pas de garanties suffisantes pour les travailleurs agricoles ? Comment peut-on autoriser la commercialisation du Cruiser OSR alors que, cet été, 1,5 million d'hectares de colza sont concernés, ce qui risque de mettre en cause la survie des abeilles ?
Toute la production agricole est menacée.
Monsieur le ministre, quand allez-vous réformer les procédures d'autorisation de mise sur le marché des produits phyto-pharmaceutiques et interdire en urgence le Cruiser ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Madame la députée, permettez-moi de vous rappeler que cette majorité est la première, grâce au Premier ministre et à Nathalie Kosciusko-Morizet, à s'être engagée dans un plan ambitieux de réduction de l'usage des phyto-sanitaires en France :... (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Jean-Pierre Brard. Et Borloo ? Ingrat !
M. Bruno Le Maire, ministre. ...c'est le plan Écophyto 2018 ; l'objectif est de réduire de 50 % les pesticides d'ici à 2018.
S'agissant de l'autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR, la décision a été prise sur la base de deux éléments très clairs : un avis positif de l'Agence nationale de sécurité sanitaire et la réalité de l'utilisation de ce Cruiser dans d'autres pays européens, en particulier chez l'Allemagne, notre principal concurrent. Ce pays autorise le Cruiser OSR et nous devons veiller à ce qu'il n'y ait pas d'inégalité de traitement entre les paysans français et les paysans allemands en matière de règles environnementales (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) car, sinon, nous tirons une balle dans le pied de nos paysans.
Madame Poursinoff, je tiens à vous dire que vous n'avez pas le monopole du coeur des abeilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je suis aussi attentif que vous à la protection des abeilles en France. J'ai donc demandé le renforcement du dispositif de surveillance apicole dans notre pays. Sur la base du rapport rendu par Martial Saddier, nous allons renforcer les dispositifs concrets touchant à la surveillance et à la reproduction des populations d'abeilles en France. J'ai également demandé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de veiller à ce que les cocktails de pesticides ne puissent pas avoir d'incidences en ce domaine. Je prends un engagement très clair devant vous, madame Poursinoff : si les réseaux de surveillance devaient montrer que l'utilisation du Cruiser OSR ou que les effets cocktail pouvaient avoir la moindre incidence sur la reproduction et sur la population des abeilles, je retirerais immédiatement l'autorisation d'utilisation du Cruiser OSR. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
M. Michel Lefait. Il sera trop tard !