Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 juillet 2011

SÉCURITÉ

M. le président. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Delphine Batho. Avant de poser ma question, par courtoisie républicaine, permettez-moi d'adresser, au nom du groupe socialiste, nos voeux de prompt rétablissement au ministre de l'intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, c'est le devoir de l'État d'assurer la sécurité des citoyens partout sur le territoire de la République.
La Cour des comptes, juridiction indépendante et collégiale, vient de rendre un rapport sur la sécurité publique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce rapport établit des faits : les violences contre les personnes ont augmenté de 21,2 % depuis 2002. Les effectifs de policiers en sécurité publique ont reculé sur la même période de 5,3 %. Des petites villes tranquilles disposent d'un policier pour 200 habitants quand des banlieues difficiles comptent un policier pour 500 habitants.
La police et la gendarmerie sont pilotées à partir de statistiques discutables avec pour effet pervers de privilégier, par exemple, la lutte contre l'usage de stupéfiants au détriment de la répression des trafics de drogue.
La tâche des policiers - auxquels je veux rendre hommage - n'est pas facilitée par la baisse de 25 % de leur budget de fonctionnement, au point que, comme l'a reconnu le directeur général de la police nationale, " les capacités opérationnelles sont sévèrement compromises ".
Enfin, les effectifs des polices municipales ont augmenté de 35 % en huit ans, c'est-à-dire que des pans entiers de la sécurité de proximité ont été abandonnés par l'État.
M. Frédéric Cuvillier. Très juste !
Mme Delphine Batho. Cet état des lieux accablant est le signe de l'échec de la politique menée depuis 2002. Personne ne s'en réjouit, car nous savons ce que cela signifie comme recul de la République et comme progression des zones de non-droit.
Il y a huit ans, Nicolas Sarkozy avait dit aux Français : " Je veux être jugé sur mes résultats et s'il n'y a pas de recul durable de la délinquance, j'en tirerai toutes les conséquences. "
Monsieur le Premier ministre, quelles conséquences allez-vous tirer du rapport de la Cour des comptes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Madame la députée Batho, vous parlez de faits. Alors que la gauche était aux affaires de 1997 à 2002 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), la délinquance a augmenté de 17 % dans notre pays. C'est une réalité qui a été constatée par un indicateur identique depuis 1972.
M. Jean Glavany. Que faites-vous depuis dix ans ?
M. Philippe Richert, ministre. Mesurée par ce même indicateur depuis 2002, l'action du Gouvernement s'est concrétisée par huit années de baisse consécutives de la délinquance - moins 17 % - alors que la population française augmentait de plus de trois millions d'habitants, soit l'équivalent de la ville de Paris. C'est une autre réalité incontestable.
Dans le même temps, l'action du Gouvernement a permis de faire progresser très fortement les taux d'élucidation dans tous les domaines, au profit des victimes. Et vous le savez. Le taux de crimes et délits élucidés est passé de 26 % en 2002 à plus de 37 % en 2009.
Ces résultats ont plusieurs causes : l'amélioration des services d'enquête ; le renforcement de la présence des forces de sécurité sur la voie publique, laquelle s'est accrue de plus de 10 % entre 2005 et 2010 ; la refonte de leur organisation, qui a conduit au rapprochement de la police et de la gendarmerie, puis à l'intégration de cette dernière au sein du ministère de l'intérieur ; le développement de la vidéoprotection depuis plusieurs années, en particulier sur la voie publique. Voilà encore des réalités.
Le rapport de la Cour des comptes, institution prestigieuse mais pas infaillible (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ne peut remettre en question tout le travail accompli et la politique énergique qui a été mise en oeuvre par notre majorité. (Mêmes mouvements.)
Certes, ce rapport contient des propositions intéressantes mais aussi, comme Claude Guéant a eu l'occasion de le dire, des approximations et des erreurs qu'il était du devoir du ministère de corriger.
Au-delà du travail sur les chiffres, nous avons le besoin et le devoir de parler de la réalité : c'est plus de 500 000 victimes qui ont été évitées à notre pays depuis 2002. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)