Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 8 septembre 2011

DÉPENDANCE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Luc Préel. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Le Gouvernement avait annoncé dès la rentrée 2010 une grande réforme de la dépendance avant la fin de l'année. Beaucoup de Français l'attendent.
M. Jean Mallot. C'est fichu !
M. Jean-Luc Préel. Ils attendent que l'on garantisse une prise en charge de qualité des personnes âgées dépendantes, que l'on mette fin à ce véritable parcours du combattant, que l'on accompagne mieux les familles et que l'on soulage les aidants.
Le coût pour les personnes en établissement est très important, avec un reste à charge sans commune mesure avec le niveau des retraites. Qui plus est, les conseils généraux sont étranglés par le coût de l'APA, qu'ils financent en grande partie.
Tout le monde attendait une grande réforme. Une société se juge d'ailleurs en partie au sort qu'elle réserve à ses anciens. Au souci de la dépendance, s'ajoute l'angoisse de ne pouvoir faire face à son financement. La solidarité nationale doit relever ce défi.
M. Jean Mallot. Curieusement, vous n'appelez pas à l'union nationale sur ce sujet !
M. Jean-Luc Préel. Or, madame la ministre, vous avez annoncé hier qu'aucun financement n'était prévu et que les réformes structurelles nécessaires seraient menées sans un centime supplémentaire.
Même si nous n'ignorons pas l'importance de la crise et le niveau de la dette, cette réforme pour le groupe Nouveau Centre est une urgence. Elle doit rester une priorité, même dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons. C'est ce que souhaitent les Français, au nom des principes de responsabilité, de justice sociale et de solidarité nationale.
Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que les attentes des Français ne seront pas déçues, conformément aux engagements du Gouvernement et du Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, vous connaissez particulièrement bien le problème de la dépendance. Je le dis clairement : la réforme n'est pas abandonnée. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Seules les mesures financières les plus lourdes ont été reportées, au nom du principe de responsabilité. L'effort financier massif en faveur des personnes âgées dépendantes va se poursuivre. D'ores et déjà, 25 milliards d'euros sont consacrés à leur prise en charge. Nous avons construit 7 500 nouvelles places en établissements pour personnes âgées dépendantes.
M. Jean-Paul Lecoq. Elles sont mal financées !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour cette année, la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie médico-social a été de 3,80 %, soit 4,4 % pour les personnes âgées.
M. Jean-Paul Lecoq. C'est insuffisant !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Cet effort va se poursuivre cette année : 400 millions d'euros d'argent frais seront consacrés aux personnes âgées dépendantes.
M. Michel Issindou. Et la réforme ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Mais cette réforme ne se limitait pas à des mesures financières.
M. Jean Mallot. Vous parlez déjà à l'imparfait !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Ce sont aussi des mesures d'organisation : accompagnement des personnes en sortie d'hospitalisation, politique menée par les agences régionales de santé, meilleure information des familles qui ont besoin d'être renseignées et rassurées, avec des indicateurs de qualité dans les EPAD, sans oublier un site internet pour améliorer cette information. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous allons répondre aux besoins criants des services à domicile dans le prochain PLFSS. C'est la raison pour laquelle j'ai confié à Mme Bérengère Poletti une étude sur ce sujet. Nous leur apporterons des moyens financiers et nous les aiderons à se restructurer.
En ce qui concerne les départements, je note que nous avons créé un fonds d'aide de 150 millions qui est loin d'être consommé. Faut-il y voir le fruit de meilleurs résultats financiers des départements, grâce à l'augmentation de 35 % des droits de mutation à titre onéreux ? Je vous laisse procéder à l'analyse. En ce qui concerne, nous poursuivons la réforme de la dépendance. (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP.)