Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 28 septembre 2011

AFFAIRE DITE DE KARACHI

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Noël Mamère. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis l'attentat de Karachi qui a coûté la vie à onze Français innocents, cette affaire est devenue une affaire d'État, qui trouble profondément l'opinion et les Français et empoisonne le climat politique.
Depuis neuf longues années, onze familles attendent pour faire leur deuil que la justice puisse passer et que la vérité surgisse. Pourtant, depuis neuf ans, elles se heurtent à l'impunité, à l'opacité, aux mensonges, aux pressions exercées par votre gouvernement pour mieux dissimuler une guerre de clans aux conséquences tragiques. La vérité est en effet qu'aujourd'hui, dans les plus hautes sphères de l'État et dans ses cercles les plus rapprochés, un certain nombre de nos responsables politiques ont sans doute du sang sur les mains. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Face à tant d'ignominie, ces familles réclament simplement deux choses : la première est la levée du secret défense sur la totalité des documents ; la seconde l'audition de tous les protagonistes de cette affaire, y compris du Président de la République qui était le porte-parole du candidat Balladur à l'élection présidentielle et l'animateur de sa campagne. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR et SRC. - Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Meunier. Honteux !
M. Noël Mamère. Monsieur le Premier ministre, à cette tribune, lors de votre discours de politique générale, vous avez repris la promesse du Président de la République,...
M. Lucien Degauchy. Provocateur !
M. Noël Mamère. ...la promesse d'une République irréprochable.
Qu'allez-vous dire aujourd'hui aux fils, aux pères, aux enfants de ceux qui sont morts assassinés, victimes du non-paiement de rétrocommissions ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, le Gouvernement est attaché à ce que toute la vérité soit faite dans cette procédure. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il a d'ailleurs toujours suivi les avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale. De nombreux documents ont été déclassifiés, très récemment d'ailleurs, conformément aux demandes formulées par les magistrats instructeurs. Les juges d'instruction ont en charge tous les volets de cette affaire dite de Karachi et, depuis le 14 décembre dernier, une information sur l'aspect financier de l'affaire a été ouverte et confiée à un magistrat instructeur, M. Van Ruymbeke.
Je considère pour ma part que, depuis que j'ai été nommé dans les fonctions qui sont les miennes par le Président de la République et le Premier ministre ...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et avant ?
M. Michel Mercier, garde des sceaux. ...j'ai un rôle, tout simple, tout clair, évident : premièrement, ramener la paix et la sérénité...
M. Christian Paul. Anesthésier !
M. Michel Mercier, garde des sceaux. ...pour que le service public de la justice puisse fonctionner ; deuxièmement, respecter l'institution judiciaire et faire en sorte que les juges, dans leur office, aient leur liberté et leur responsabilité. C'est ce que j'ai fait, sur mon honneur, depuis que je suis garde des sceaux,...
M. Pierre Gosnat. Et les autres ?
M. Michel Mercier, garde des sceaux. ...et j'entends continuer ma tâche dans cet esprit, telle qu'elle m'a été confiée, jusqu'à ce que toute la vérité soit faite dans toutes les affaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)