PAC
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 septembre 2011
AIDE ALIMENTAIRE AUX PLUS DÉMUNIS
M. le président. La parole est à le M. Marc Le Fur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.M. Marc Le Fur. Monsieur le ministre de l'agriculture, pour la troisième fois cet après-midi, un parlementaire va vous interroger sur l'aide aux plus démunis...
M. Roland Muzeau. Vous les fabriquez !
M. Marc Le Fur. ...et plus spécialement sur l'aide aux associations caritatives.
Que ces questions se succèdent dit bien l'attachement de la représentation nationale à ces associations qui s'efforcent de donner à manger à nos compatriotes les plus démunis. Je pense aux restos du coeur mais il y en a bien d'autres.
Ces associations bénéficiaient jusqu'à présent de crédits européens dans le cadre de la PAC. La PAC n'a pas été créée à des fins corporatistes, comme on le prétend souvent, mais pour offrir à l'ensemble des Européens un soutien alimentaire de qualité et en quantité suffisante.
Or, aujourd'hui, l'aide alimentaire aux plus démunis, qui est l'un des aspects de cette PAC, est contestée à Bruxelles par la cour de justice des communautés européennes.
Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes prêt à tout faire pour que nous puissions conserver cette aide. Je sais également la détermination du Président de la République. Il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre d'autres pays européens ne partagent pas nos analyses et que nous devons nous battre.
Je tiens à vous assurer, monsieur le ministre, que vous vous battrez, non seulement au nom de la France, mais au nom de l'ensemble des Français. Dans la circonscription que je représente,...
M. Jean Mallot. C'est bientôt les élections !
M. Marc Le Fur. ...à la demande des associations caritatives, j'ai relayé auprès de l'ensemble des conseils municipaux un projet de délibération que je vous remettrai. C'est l'ensemble des conseils municipaux qui vous demande de poursuivre cette négociation et de tenir, afin que nous conservions la logique de l'Europe qui est une logique de solidarité, en particulier au bénéfice des plus démunis et de ces associations où beaucoup donnent de leur temps et de leur énergie.
Tenez bon, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je me réjouis de constater que sur tous les bancs de cette assemblée, quelle que soit notre affiliation politique, il y ait un tel soutien au plan européen d'aide aux plus démunis. C'est un témoignage précieux de la solidarité de la France à l'égard de ceux qui manquent de moyens.
Où en sommes-nous ?
Mardi dernier, au cours du conseil des ministres de l'agriculture, j'ai proposé que nous suspendions un vote qui aurait, sinon, été négatif et qui aurait définitivement coupé les crédits européens pour les associations caritatives dont vous venez de parler. Il aurait été injuste, inéquitable et scandaleux que ces associations qui vont entrer dans leur campagne d'hiver ne puissent pas bénéficier des fonds.
J'ai par ailleurs proposé avec Jean Leonetti que nous trouvions un autre financement que celui de la politique agricole commune. Si certains États trouvent problématique que l'on finance l'aide aux plus démunis grâce à la PAC, finançons-la, comme je l'ai proposé, grâce à un autre fonds. Nous n'y voyons aucun obstacle.
Enfin, je me rendrai dans les prochains jours, avec le soutien du Premier ministre, du Président de la République, et avec l'aide de Jean Leonetti à Berlin, en République Tchèque, au Danemark, en Suède, pour tenter de convaincre nos partenaires européens d'évoluer dans leurs positions afin que les associations caritatives puissent travailler correctement.
Au-delà de cette question de l'aide aux plus démunis, c'est la vision de l'Europe qui est en jeu. Dans cette période de crise économique et sociale, voulons-nous une Europe qui se replie sur elle-même ou une Europe solidaire ? Voulons-nous une Europe des égoïsmes ou une Europe capable de partager les difficultés pour essayer d'y apporter des réponses communes ? Voulons-nous une Europe qui se renforce ou une Europe qui s'affaiblit ? La France continuera de défendre une Europe forte, une Europe solidaire, une Europe qui s'occupe aussi des plus défavorisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 septembre 2011