Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 septembre 2011

APPLICATION DU RSA OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. René-Paul Victoria, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. René-Paul Victoria. Madame la ministre des solidarités, le revenu de solidarité active a été mis en oeuvre dans les DOM le 1er janvier 2011, soit un an après la métropole. Pouvez-vous dresser un premier bilan de son application dans nos départements ?
Par ailleurs, compte tenu de la situation particulièrement critique de l'emploi dans nos territoires, pouvez-vous nous indiquer s'il est envisagé de faire bénéficier les ultramarins de l'expérimentation que vous avez annoncée la semaine dernière et qui porte sur 10 000 contrats aidés et rémunérés de sept heures par semaine qui seront proposés aux allocataires du RSA socle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, je suis venue fin janvier à La Réunion, à votre invitation, afin de constater la mise en oeuvre du RSA outre-mer et tout particulièrement dans votre département.
Actuellement, 190 000 de nos compatriotes ultramarins bénéficient de cette mesure, mais le taux de RSA " activité " est seulement de 14,6 % outre-mer, contre 36 % en métropole. Cette situation nous oblige à forcer le pas s'agissant des politiques d'insertion destinées à nos compatriotes ultramarins. C'est dans cette optique que sont élaborés les pactes territoriaux d'insertion ; j'y veille tout particulièrement.
Effectivement, l'excellent rapport que Marc-Philippe Daubresse a remis au Président de la République comporte un certain nombre de pistes et de propositions, parmi lesquelles figure la création d'un nouveau contrat unique d'insertion de sept heures par semaine, destiné aux publics les plus durablement exclus de l'emploi et qui ne peuvent bénéficier d'emblée d'un contrat de vingt heures. Il s'agit donc d'une marche vers l'insertion. Nous nous sommes du reste appuyés sur des expériences très intelligemment menées, notamment celle qui a lieu en Savoie, le département d'Hervé Gaymard, où je me suis rendue vendredi dernier. Je précise que ce contrat n'est en aucun cas une contrepartie - leurs bénéficiaires seront bien évidemment payés au SMIC en plus de leur RSA - ni une coercition.
Ces nouveaux contrats, au nombre de 10 000, s'ajouteront aux 90 000 contrats aidés déjà mis en oeuvre à destination du public RSA ; trois millions d'euros y seront consacrés. Bien entendu, monsieur le député, je ne verrais que des avantages à ce que La Réunion puisse bénéficier d'un certain nombre de ces contrats aidés.