Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2008

BIOCARBURANTS

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly.
M. Stéphane Demilly. Ma question s'adresse au ministre d'État, Jean-Louis Borloo. Elle porte sur la cohérence de la politique française en matière de biocarburants.
Depuis quelques mois, des nuages noirs s'amoncellent au-dessus de la filière française du biocarburant : multiplication d'articles de presse et de reportages hostiles reposant sur une argumentation très souvent fallacieuse, renvoi, à l'issue du Grenelle de l'environnement, à une énième étude sur l'intérêt écologique du biocarburant, coupes claires dans la défiscalisation accordée et, cerise sur le gâteau, application aveugle d'un malus aux véhicules flexfioul.
Tout cela est incohérent et dévastateur.
C'est incohérent, tout d'abord, car cela va à l'encontre des engagements pris par les pouvoirs publics depuis quelques années, que ce soit les engagements européens avec la directive de 2003 sur les niveaux d'incorporation ou les engagements nationaux. Je ne citerai, pour exemple, que ceux pris par l'État pour promouvoir le super éthanol E85 à la suite du travail de la commission Prost.
C'est incohérent de toute évidence, mais c'est également dévastateur car c'est au moment où la filière vient d'investir un milliard d'euros et prend son envol qu'on décide brutalement de lui couper les ailes.
Pourtant, les choses sont claires. La seconde génération de biocarburants ne réussira que si nous assurons d'abord le succès de la première.
Avec cette valse-hésitation, qui est plutôt d'ailleurs un tango avec un pas en avant et deux pas en arrière, c'est l'éthanol brésilien qui, de toute évidence, sera le grand gagnant de la situation.
Au moment où le baril de pétrole flirte régulièrement avec les 100 dollars, ma question est extrêmement simple, et je vous la pose en ayant bien en tête les déclarations du Président de la République sur le biocarburant pendant la campagne électorale : êtes-vous oui ou non favorable à un soutien clair, durable et cohérent aux biocarburants et, si oui, comment ferez-vous pour corriger le tir dans les semaines qui viennent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Je sais, monsieur le député, que vous êtes un très sérieux défenseur des biocarburants, le Gouvernement aussi. Oui, nous sommes favorables à leur développement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.) C'est une priorité à long terme pour notre pays, comme nous avons su le montrer au cours des derniers mois. C'est un moyen de développer l'indépendance énergétique de notre pays, à laquelle vous êtes, je le sais, particulièrement attentif. C'est un moyen d'assurer des débouchés industriels à nos agriculteurs et de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre.
À l'issue du Grenelle de l'environnement, Jean-Louis Borloo a confié à l'ADEME et à l'Institut français du pétrole une mission d'étude sur le bilan environnemental complet des biocarburants de première génération. Il faut en effet savoir de quoi l'on parle.
La loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 ont aussi été très claires en maintenant un régime très attractif en faveur des biocarburants. La formule retenue tient compte de l'augmentation du prix des matières premières agricoles, mais également du cours du pétrole. J'ai appelé avec Jean-Louis Borloo à une réunion pour en examiner à nouveau le contenu. Son application revient à réduire la TIPP par hectolitre de 27 euros pour l'éthanol et de 22 euros pour la filière biodiesel. Tous les investissements réalisés restent rentables.
La dépense fiscale pour la filière en 2008 sera d'un tiers supérieure à ce qu'elle était en 2007, 900 millions d'euros au lieu de 600 millions.
Nos objectifs d'incorporation des biocarburants sont garantis par cette dépense fiscale mais aussi par une obligation dont le non-respect est sanctionné par un supplément de TGAP.
Le Gouvernement mène donc vraiment une politique fiscale incitative claire en faveur du biocarburant.
Pour le super éthanol E 85 également, le groupe Nouveau Centre a été entendu.
Je réaffirme donc la volonté du Gouvernement d'être très clair vis-à-vis de la filière biocarburants et d'aider à son développement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)