Question de : M. Olivier Jardé
Somme (2^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2011

BISPHÉNOL A

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Olivier Jardé. Ma question, à laquelle je voudrais associer mes collègues Yvan Lachaud, Jean-Christophe Lagarde et Jean-Luc Préel, s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Le bisphénol A est une molécule présente dans tous les plastiques : on la retrouve aussi bien dans les boîtes de conserve que dans les bouteilles. Nous sommes, monsieur le ministre, face à un problème de santé publique majeur, qui sera peut-être comparable à celui du sang contaminé et à celui de l'amiante.
En effet, le bisphénol A favorise l'obésité, les cancers, et porte atteinte à la fertilité masculine. (Exclamations sur divers bancs.) Il affecte particulièrement les enfants. Au total, 96 % des Français sont imprégnés par le bisphénol A, présent jusque dans le lait maternel.
Depuis maintenant deux ans, le Nouveau Centre milite contre cette substance. En avril dernier, nous avons présenté une proposition de loi contre l'usage des phtalates et des alkylphénols. Un rapport très récent de l'AFSSAPS montre d'ailleurs la grande nocivité du bisphénol A pour l'organisme.
Monsieur le ministre, après l'interdiction du bisphénol A dans les biberons, quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour supprimer ce produit toxique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, lors de l'examen de la proposition de loi présentée par Yvan Lachaud, il y a quelques mois, j'avais indiqué que, si nous disposions d'éléments nouveaux sur la question des perturbateurs endocriniens, nous n'hésiterions pas à prendre nos responsabilités.
Le rapport publié il y a quelques jours par l'Agence nationale sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail évoque des risques avérés pour l'animal et une suspicion de risque pour l'homme, même à des niveaux de faible exposition.
En conséquence, il n'est pas question de s'en tenir au statu quo. Cela renvoie bien évidemment au principe de précaution, à la question des moyens de protection humaine, mais aussi à la question des moyens de substitution, qui doit être très clairement posée, car rien ne sert de légiférer si nous n'avons pas d'alternative - or, nous savons que certains procédés de substitution n'apportent pas toutes les garanties nécessaires.
Jeudi prochain, nous aurons ici un débat sur la proposition de loi du groupe socialiste relative au bisphénol A. Ayant pu m'entretenir de cette question avec Pierre Méhaignerie, je puis vous dire que le Gouvernement et votre commission des affaires sociales prendront des initiatives. Certains préconisent une interdiction, d'autres des restrictions d'utilisation, d'autres encore une simple information. Une chose est certaine : compte tenu du dernier rapport de l'ANSES, nous ne pouvons nous en tenir au statu quo. Nous sommes face à une nouvelle donne et, si nous voulons rassurer la population et lui apporter une protection maximale, nous serons dès jeudi au rendez-vous : le Gouvernement et les parlementaires prendront leurs responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)