Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2011

LICENCIEMENTS CHEZ GPV, EN ARDÈCHE

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Olivier Dussopt. Monsieur le Premier ministre, le tribunal de commerce d'Ardèche a dû choisir un repreneur pour l'entreprise GPV, qui compte presque 270 salariés à Davézieux. Cette entreprise fabrique des enveloppes, dans un marché de plus en plus concurrentiel.
C'est un groupe allemand qui a été choisi. Son plan de reprise ne maintient que quarante-deux emplois - production et surtout force de vente. Il prévoit la suppression de 225 emplois.
Avec la communauté de communes, la région et le département, nous avons tout tenté pour éviter le pire. Nous avons proposé notre soutien aux dirigeants de l'entreprise, notamment sur la question de l'immobilier. Nous avons interpellé les actionnaires. Nous avons interpellé les repreneurs pour favoriser le dialogue avec les salariés et leurs organisations syndicales.
Rien n'y a fait, et ce sont maintenant 225 familles qui vivent dans l'angoisse de la perte de travail.
Aujourd'hui, la holding propriétaire de GPV ose décliner toute responsabilité dans la situation actuelle. Elle affirme surtout que les banques et les établissements financiers, qui sont ses actionnaires, n'ont pas à supporter le coût social de cette catastrophe économique. La représentante de cette holding a même refusé de participer ce matin à une réunion organisée par le sous-préfet pour envisager l'avenir, et la nature du plan social.
Quand on sait que cette holding appartient uniquement à des banques et des établissements financiers, et que la maison mère du principal actionnaire a réalisé près de 2 milliards d'euros de profits en 2010, c'est insupportable ! Cela montre encore une fois que l'État aurait dû entrer au capital des établissements bancaires. Cela montre aussi combien, à force d'inaction, vous avez laissé le champ libre aux financiers aux dépens des industriels.
Les salariés de GPV, du siège comme de la production, réclament simplement du respect et de la dignité. Ils veulent être indemnisés correctement et que soient ainsi reconnues les années de travail consacrées à l'entreprise. Ils doivent obtenir gain de cause.
La succession des questions sur l'industrie démontre l'échec de votre politique. Dans le cas de GPV, que comptez-vous faire pour que les actionnaires actuels reviennent à la table des négociations et assument au moins leurs responsabilités sociales et économiques vis-à-vis d'un territoire et de familles dans la peine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Sur ce sujet, il ne sert à rien de rechercher la polémique ; il faut surtout savoir si nous nous mettons au travail de façon efficace. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le repreneur met 2,7 millions d'euros sur la table pour participer au reclassement des salariés. Nous demandons, à titre exceptionnel, que le précédent actionnaire participe au financement de la cellule de reclassement, car il y va aussi de sa responsabilité. Nous avons demandé l'établissement d'un cahier des charges.
Cela ne sert à rien de polémiquer, et je vous en donne un exemple. Nous disposons, dans ce bassin qui sera très durement touché par cette décision, d'un nouvel outil : le contrat de sécurisation professionnelle, mis en place par la loi Cherpion - tout le monde, je le sais bien, ne l'a pas votée, mais on est bien heureux, à droite comme à gauche, qu'un tel outil nous permette de venir en aide aux salariés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous n'hésiterez pas une seconde à utiliser cet outil pour aider les salariés qui sont dans la difficulté à se reconvertir, et c'est bien normal.
Nous avons demandé que le reclassement et la revitalisation soient considérés comme des priorités dans ce département ; les autres parlementaires de l'Ardèche nous ont également saisis de ce dossier. Nous irons aussi, je vous l'ai dit, au-delà de ce qui est normalement permis en demandant à l'ancien actionnaire d'assumer ce qui nous semble être sa part de responsabilité.
Ce ne sont jamais des situations faciles. Mais nous agissons, avec des outils votés par cette majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)