Question de : Mme Sophie Delong
Haute-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2008

MINI-SOMMET ÉCONOMIQUE DE LONDRES

M. le président. La parole est à Mme Sophie Delong, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Sophie Delong. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Madame la marquise !
Mme Sophie Delong. Hier, à Londres, madame la ministre, cinq des principaux dirigeants européens se sont réunis pour un mini-sommet économique, au lendemain des bouleversements majeurs sur la scène internationale de la finance.
Ils se sont voulus rassurants. En dépit des récentes turbulences financières, ils ont précisé que les fondamentaux des économies européennes restaient solides avec l'emploi qui continue d'augmenter.
Les cinq responsables ont examiné les moyens de mieux faire face à la tourmente financière. Ils ont affiché leur unité pour affirmer la nécessité d'une meilleure coordination des régulateurs des différents pays. C'est aussi unis qu'ils ont appelé à une plus grande transparence des marchés, des institutions et des instruments financiers.
Comme l'a déclaré le Président de la République, le manque de transparence ne doit pas mettre en cause la croissance dont la France a tant besoin pour l'emploi. Le Président souhaite également que ce sommet soit la base des discussions et des actions futures entreprises avec nos alliés et avec ceux qui font l'économie mondiale.
Madame le ministre, la stabilité des outils financiers européens est une nécessité. Alors que les ministres des finances du G7 doivent se réunir la semaine prochaine à Tokyo, pouvez-vous nous dire quel rôle doit jouer la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Depuis le 16 août 2007, madame la députée, la France est à la manoeuvre et prend l'initiative sur les questions de transparence, de gouvernance et de régulation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Dès le 16 août, le Président de la République a demandé à Mme la Chancelière Merkel de se saisir de ces questions. Nous avons poursuivi ces initiatives au sein de l'ECOFIN et de l'Eurogroupe et auprès du Fonds monétaire international, et, chaque fois, porté la voix de la France sur ces trois sujets.
Lors du sommet qui s'est tenu hier à Londres...
M. Henri Emmanuelli. Il était nul !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. ...et qui réunissait le Président de la République, la Chancelière allemande, M. Gordon Brown et M. Romano Prodi, ainsi que M. Barroso, le Président de la Commission européenne, l'ensemble de ces partenaires, qui représentent 70 % du PNB européen, ont réalisé des avancées.
En matière de transparence, collectivement, ce qui n'était pas vraiment le cas jusqu'à présent, ils ont incité l'ensemble des opérateurs bancaires à divulguer en toute transparence l'ensemble de leurs provisions pour pertes.
En matière de régulation, les Britanniques se sont ralliés à la cause que nous défendons concernant les agences de notation, à savoir la nécessité d'un enregistrement, comme aux États-Unis.
M. Henri Emmanuelli. Arthur Andersen !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Il leur est également demandé de proposer un certain nombre de règles de pratiques de place concernant les conflits d'intérêt. Il n'est pas acceptable, en effet, qu'elles contribuent au placement de produits financiers tout en participant à leur notation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
En matière de gouvernance, nos partenaires ont également fait des avancées. Pour la première fois dans un communiqué, les Allemands et les Anglais nous rejoignent pour demander un superviseur européen et une régulation au niveau des superviseurs pour parvenir à plus de transparence.
C'est pour éviter des incidents tels que ceux qui ont eu lieu en Allemagne, en Grande-Bretagne et, plus récemment, près de chez nous que nous souhaitons défendre ardemment ces propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)