Question de : M. Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2011

SOUTIEN À DEXIA ET AUX BANQUES DE LA ZONE EURO

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Gorges, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Gorges. Ma question s'adresse à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle porte sur les difficultés de Dexia qui alimentent les inquiétudes des Français, plus particulièrement celles des élus locaux, notamment ceux à la tête de collectivités qui ont des encours importants auprès de Dexia. Vous avez annoncé hier des garanties apportées par les États belge et français à cet établissement bancaire qui joue un rôle incontournable en matière de financement des collectivités locales.
Monsieur le ministre, pouvez-vous, plus généralement, nous détailler les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement pour soutenir, dans cette situation difficile, la zone euro et les établissements bancaires ?
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous posez, monsieur le député, deux questions d'importance inégale qui ne peuvent pas être liées.
Une question, d'abord, sur Dexia, qui est un cas particulier, avec un métier particulier et un modèle de financement particulier. C'est ce modèle de financement qui, depuis les errements de la gestion d'avant 2007, n'a malheureusement pas permis, quels que soient les efforts de l'actuelle direction, de redresser la barre.
M. Christian Paul. Vous étiez où, avant 2007 ?
M. Henri Emmanuelli. Et depuis 2007, il ne s'est rien passé ?
M. François Baroin, ministre. Les mesures sont mises en place pour garantir les dépôts des particuliers en Belgique et pour garantir, évidemment, la continuité de l'activité du financement des prêts aux collectivités locales, condition indispensable du maintien de l'investissement sur nos territoires et de la création d'emploi sur l'ensemble de nos territoires.
Deuxièmement, vous posez une question sur ce que fait l'Europe pour garantir la protection de nos établissements bancaires. Séparant cette deuxième question de la première, je vous renvoie à l'accord du 21 juillet dernier qui dit notamment trois choses à propos du Fonds européen de stabilité financière : il pourra être plus flexible ; il pourra intervenir sur les marchés secondaires de la dette, c'est-à-dire les marchés d'occasion, ce qui permettra d'éviter la contagion ; il pourra aider les États à recapitaliser les établissements bancaires qui en ont besoin. La question n'est pas nationale, elle est européenne ; la réponse, si réponse il doit y avoir, ne sera pas nationale, elle sera européenne, et des dispositifs de pare-feu seront mis en place.
Demeurent deux questions qui sont encore, ici ou là, exploitées par certains qui ne nous veulent pas forcément du bien. Y a-t-il des problèmes de liquidité dans les établissements bancaires européens ? La réponse est non ; les banques centrales ont offert le collatéral à hauteur de 5 000 milliards d'euros. Y a-t-il des problèmes de solvabilité ? Les banques, notamment françaises, augmentent leurs fonds propres depuis 2008, à hauteur de 50 milliards d'euros ; elles ont des rendez-vous. Ce qui se passe sur les marchés les pousse tout simplement à accélérer ce calendrier d'augmentation des fonds propres, de raccourcissement des bilans et donc de stabilité de leur solvabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Henri Emmanuelli et M. Jacques Desallangre. Tout va bien !