Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2011

AFFAIRE WILDENSTEIN

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Marcel Rogemont. Ma question s'adresse à Mme la ministre du budget, tant il est vrai qu'en ces instants se pose la question de savoir si, dans notre République, il y aurait des Français protégés et d'autres pas.
Voilà près de dix ans que l'administration fiscale est saisie de la succession Wildenstein qui intéresserait une évasion fiscale d'ampleur. Sont en jeu plusieurs centaines de millions d'euros non déclarés, des trusts cachés concernant des oeuvres d'art, de Bonnard, Courbet, Fragonard, Picasso, comme s'il en pleuvait, et même Le Joueur de luth du Caravage !
Pourquoi, devant l'énormité de cette possible fraude fiscale rien n'a-t-il été fait à ce jour ? Pourquoi ? Voilà près de quatre ans que les ministres successifs refusent de diligenter une enquête sur les soupçons de fraude fiscale visant M. Guy Wildenstein. Est-ce parce que M. Wildenstein est un ami de M.Sarkozy, qu'il est un membre éminent du premier cercle et collecteur aux États-Unis de fonds pour l'UMP ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mon collègue Alain Vidalies vous a posé une question en juillet 2010. Vous n'avez pas répondu. Pourquoi ?
Maître Dumont-Beghi, avocate, vous a envoyé plusieurs courriers vous saisissant de cette affaire de fraude. Pas de réponse. Pourquoi ?
Nous venons d'apprendre par dépêche, à l'instant, en entrant dans l'hémicycle, que vos services diligentent une enquête. Quelle est-elle ? Pourquoi avoir tant attendu ? Est-ce parce que vous avez été informée de ma question ? (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Est-ce parce que l'accumulation des affaires pèse sur votre avenir - Bettencourt, Bidermann, Tapie - et qu'il vous faut réagir sur l'une d'entre elles ?
L'énormité de ces questions appelle une vigilance sans faille et nous en ferons preuve. À ce point, et si l'information est confirmée, que les personnes qui ont permis de forcer le destin dans cette affaire soient remerciées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Il y a dans nos démocraties un principe fondamental : le secret fiscal, le droit au secret fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)
Le secret fiscal, monsieur le député, est lié au droit au respect de la vie privée de chacun de nos concitoyens. Le secret fiscal, c'est comme le secret médical.
M. Henri Emmanuelli. Bien sûr ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Valérie Pécresse, ministre. Comme un médecin de famille n'a pas le droit de dévoiler des informations médicales sur un patient, un ministre du budget n'a pas le droit de dévoiler des informations fiscales sur la situation d'un de nos compatriotes.
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas la question !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Vous me demandez aujourd'hui de violer ce secret fiscal, comme vous l'avez demandé à chacun de mes prédécesseurs. C'est extrêmement grave.
C'est quand les grands principes de la démocratie commencent à ne plus être respectés que les atteintes aux personnes font reculer la démocratie. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je pense au secret fiscal, mais aussi à la présomption d'innocence que vous bafouez en permanence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Lefait. Foutaises !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Cessez de faire reculer les droits des personnes ! Cessez de faire reculer les droits de la démocratie !
Au sujet de la situation individuelle dont vous me parlez, sachez que l'administration fiscale fait son travail. Elle fait son travail en lien avec la justice. Elle fait son travail en utilisant tous les outils à sa disposition - la police fiscale et le dépôt de plainte.
Elle fait son travail sous le contrôle du président de la commission des finances qui, depuis la révision constitutionnelle, est un membre éminent de l'opposition. Le président de la commission des finances est informé du travail de l'administration fiscale. Il sait bien que, dans ce domaine, l'État n'a pas failli. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Henri Emmanuelli. Menteuse !