Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2011

ZONE EURO

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Nicolas Perruchot. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Les gouvernements européens doivent prendre des décisions claires au regard de la gravité de la situation dans la zone euro : nous sommes " l'épicentre d'une crise mondiale " a déclaré ce matin Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne.
La situation de la zone euro s'est détériorée ces dernières semaines, faisant resurgir le spectre d'une crise systémique.
Qui plus est, la crise de la dette n'est pas limitée à la zone euro : les États-Unis et le Japon sont confrontés aux mêmes difficultés que certains pays de la zone euro. C'est donc à une crise mondiale du risque souverain que nous sommes désormais confrontés.
La Commission européenne vient d'indiquer, dans un rapport rendu aujourd'hui, que " pour mettre un frein à l'accroissement de la dette et assurer la soutenabilité des finances publiques, de nombreux pays de la zone euro vont devoir mettre en place des mesures d'austérité permanente, en plus de celles déjà adoptées ".
Cette crise se propage à tous les pays, y compris à ceux qui apparaissaient encore il y a peu comme les plus solides.
Encore florissante avant l'été, l'Allemagne commence à accuser le coup, alors que la contagion de la crise de la dette à l'économie réelle menace. L'industrie, son principal moteur, a connu un coup d'arrêt inquiétant au mois d'août.
Dimanche, à Berlin, le Président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel ont promis des " réponses durables, globales et rapides " face à la crise, et ce " avant la fin du mois ", sans entrer dans les détails.
La chancelière allemande vient d'affirmer que la zone euro qui a, jusqu'ici, échoué à enrayer la crise de la dette, avait la "volonté politique" de la surmonter.
Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous dire ce qui sera annoncé et négocié pour le prochain sommet européen du 23 octobre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, la rencontre entre la chancelière Angela Merkel et le Président de la République dimanche dernier, à Berlin, a été fructueuse. Les deux chefs d'État et de gouvernement sont tombés d'accord pour conclure un accord global, et ce, avant la fin du mois d'octobre, c'est-à-dire avant la réunion du G20 à Cannes, les 3 et 4 novembre prochains.
Quels sont les principaux traits de cet accord global ?
Premièrement, il s'agit d'un accord pour le renforcement de la structure des capitaux des banques en Europe. Pour ce qui les concerne, les banques françaises s'engagent à relever leur pourcentage de fonds propres à 9 % de leur bilan dès 2013, au lieu des 7 % attendus pour 2019. On y parviendra en mobilisant les revenus des banques elles-mêmes - qui gagnent de l'argent -, le capital privé et, si nécessaire, en dernier ressort, le capital public.
Deuxième décision importante : nous allons soutenir la Grèce. Nous ne la laisserons pas tomber, car le défaut de la Grèce enclencherait un processus fatal pour l'ensemble de la zone euro. La " troïka " - entendez le Fonds de stabilité financière, le Fonds monétaire international et la Banque centrale européenne - prendra les décisions nécessaires en ce sens.
Troisième élément de décision : une accélération de l'intégration économique de la zone euro, avec de profondes modifications de la gouvernance de cette zone ; celles-ci seront mises au point d'ici le Conseil européen, qui a été reporté au 24 octobre prochain.
Voilà ce que je pouvais vous dire pour l'essentiel en deux minutes, sans entrer dans les détails.
J'ajoute que, loin des facéties de la démondialisation - il n'y a qu'en France que l'on a inventé pareil concept (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC) - et loin des illusions d'un néoprotectionnisme qui n'a aucune chance de voir le jour au niveau européen, la France et l'Allemagne sont étroitement unies...
M. Roland Muzeau. Pour aller dans le mur !
M. Alain Juppé, ministre d'État. ...pour conforter la zone euro et la construction européenne, qui sont la meilleure protection des Français face à la crise. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)