Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2011

SAUVETAGE DE DEXIA

M. le président. La parole est à M. Dominique Dord, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Dord. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Monsieur le ministre, François Fillon a eu raison, à l'instant, de rappeler que Dexia n'était pas une banque comme les autres, contrairement à ce que l'intervention quelque peu confuse de notre collègue de Rugy aurait pu faire croire. Dexia n'a pas les mêmes clients que les autres, en France, en tout cas, puisqu'elle est la banque des collectivités locales. Elle n'a donc ni la même organisation ni le même mode de fonctionnement. Là où nos grandes banques françaises réalisent des bénéfices importants, Dexia perd de l'argent.
La semaine dernière, ici même, François Baroin nous a fait part de sa préoccupation quant à la fragilité de Dexia et a dit qu'il était résolu à agir aux côtés de la banque quand cela serait nécessaire. Le Gouvernement français, en 2008, à travers le plan de sauvetage des banques, vous vous en souvenez, était déjà intervenu au profit des établissements financiers, cette fois-ci les banques de dépôt, avec le succès que l'on sait,...
M. François de Rugy. Trois milliards de pertes !
M. Dominique Dord. ...puisque ces banques ont toutes été sauvées. Dans cette affaire, l'État a gagné plus d'argent qu'il n'en a mis, contrairement à ce qu'ont prétendu nos collègues socialistes.
M. Alain Gest. Eh oui !
M. Dominique Dord. Dimanche 9 octobre, le Gouvernement français a de nouveau pris ses responsabilités, cette fois-ci à côté de Dexia, en coopération avec les gouvernements belge et luxembourgeois, et a mis en place un plan de restructuration de la banque.
Je vous poserai simplement une question, monsieur le ministre. Les collectivités locales attendent, vous le savez, beaucoup de Dexia, qui est leur banque. Quelles conséquences peuvent-elles attendre de ce plan de restructuration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le député Dominique Dord, le Premier ministre le rappelait tout à l'heure, le Gouvernement français a participé, au cours du week-end dernier, à la stabilisation de Dexia. À cet égard, il a été décidé que la France apporterait, avec le Luxembourg et la Belgique, sa garantie à Dexia. Un projet de loi de finances rectificative vous sera, à cet effet, présenté dès la semaine prochaine.
S'agissant des collectivités locales, le problème se pose à plusieurs niveaux. Il y a d'abord la lourde question des emprunts structurés. Un certain nombre de collectivités ont souscrit des emprunts dans des conditions qui se sont révélées difficiles et elles appellent, aujourd'hui, les pouvoirs publics à la rescousse. Concernant ces emprunts structurés, il convient de noter que Dexia continuera à supporter le risque.
Que se passera-t-il pour chacune des collectivités ? Il n'y aura pas de traitement généralisé des emprunts structurés gérés par les collectivités. Chaque collectivité fera l'objet d'un examen au cas par cas. Un inspecteur général des finances a été désigné pour assister les collectivités dans l'analyse de leur situation et dans les solutions à trouver.
Enfin, qu'en est-il de l'avenir pour les collectivités locales ? Le Premier ministre l'a souligné, une capacité d'emprunt de 3 milliards sera dégagée par la Caisse des dépôts d'ici à la fin de l'année. Par ailleurs, une banque nouvelle, réunissant la Caisse des dépôts et la Banque postale, va voir le jour. Cet adossement sera donc sérieux et lourd. Cette banque sera en mesure de répondre aux sollicitations des collectivités et pourra traiter les dossiers dans la plus grande des proximités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)