Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2011

AIDE À DOMICILE

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
Mme Bérengère Poletti. Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, vous avez annoncé la semaine dernière, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, des mesures importantes décidées par le Gouvernement en faveur du secteur médico-social.
Dans un contexte économique international fortement dégradé, le Gouvernement a tenu à réaffirmer par des mesures concrètes les engagements pris notamment vis-à-vis des personnes âgées dépendantes. Ainsi, une augmentation des crédits de plus de 6 % a été décidée pour 2012. En plus de ces crédits, un fonds de 50 millions d'euros supplémentaires sera inscrit en loi de finances, pour soutenir les services d'aide à domicile.
M. Marcel Rogemont. Combien pour les conseils généraux ? Ce sont eux qui payent !
Mme Bérengère Poletti. Le débat sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes a notamment fait apparaître que nous atteignons un point d'équilibre pour le nombre de places d'accueil en établissement, même si des inégalités territoriales subsistent. Il a pointé des défaillances dans les parcours de soin et un manque de mise en réseau de nos politiques. Il a, bien évidemment, aussi mis en lumière un large consensus en faveur du maintien à domicile.
Ce maintien à domicile, vous le savez, n'est possible que si des services de qualité et accessibles à tous existent. Vous ne méconnaissez pas les difficultés que traverse aujourd'hui le secteur de l'aide à domicile. Vous m'avez, à ce titre, confié une mission, sur laquelle je travaille en ce moment (" Ah ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR - " Bravo ! " sur les bancs du groupe UMP), et vous vous êtes rendue hier dans le département des Ardennes pour évoquer ces sujets avec des associations, des entreprises d'aide à domicile et, bien sûr, le conseil général, dont dépendent d'abord les services d'aide à domicile.
Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, comment ce fonds de 50 millions d'euros sera mis en oeuvre (" Allô ! Allô ! " sur les bancs du groupe SRC), et comment vous envisagez la mise en place d'un nouveau mode de tarification que chacun semble appeler de ses voeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la députée, avec Marie-Anne Montchamp, nous avons parfaitement diagnostiqué la volonté forte de nos concitoyens de rester chez eux le plus longtemps possible, même quand ils sont en grande perte d'autonomie. Pour cela, vous avez raison, il nous faut des services d'aide à domicile particulièrement performants.
Certains services traversent de réelles difficultés. C'est la raison pour laquelle je vous ai confié une mission à la fois de diagnostic et de proposition, et je vous remercie pour la qualité du travail que vous avez fourni.
Le diagnostic, c'est, d'une part, l'insuffisante tarification de certains conseils généraux pour rémunérer ces services à domicile et, d'autre part, la charge trop importante des frais de gestion de certains services. Nous allons donc nous attaquer à ces deux difficultés majeures.
Dans le cadre du projet de loi de finances, je vais proposer, par amendement, la création d'un fonds d'urgence de 50 millions d'euros. Il ne s'agit pas d'un recyclage d'argent déjà destiné au PLFSS mais véritablement d'argent frais pour ce secteur, et je remercie le Premier ministre d'avoir rendu cet arbitrage. L'argent sera délégué très rapidement aux agences régionales de santé, et nous travaillerons avec les conseils généraux pour accompagner les services dans leurs restructurations.
Nous travaillons également avec le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, pour établir un cahier des charges en vue de lancer un certain nombre d'expérimentations dans les départements qui l'acceptent et mener une véritable réforme de la tarification. Je compte, madame la députée, sur les propositions que vous allez nous faire et dont je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)