Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 12 octobre 2011

MUTUELLES

M. le président. La parole est à M. Albert Facon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Albert Facon. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la santé ; j'y associe ma collègue Valérie Fourneyron.
Monsieur le ministre, concernant la décision de votre gouvernement d'augmenter une fois de plus la taxe des complémentaires santé, permettez-moi d'être très inquiet pour l'accès aux soins des Français. Force est de constater que le montant des cotisations a été multiplié par vingt depuis 2008 : en valeur absolue, ce montant passera de 177 millions d'euros en 2008 à 3,5 milliards d'euros en 2012.
Année après année, le Gouvernement démantèle la solidarité nationale. Le taux de remboursement de la sécurité sociale des soins de ville est descendu à 55 %. Beaucoup de Français ne peuvent plus payer leur mutuelle. Actuellement, une personne sur trois n'achète plus ses médicaments contre seulement une personne sur dix en 2007.
Monsieur le ministre, vos mesures représentent une attaque contre l'accès à la santé. De nombreux médicaments sont déremboursés et les dépassements d'honoraires sont banalisés. Taxer les mutuelles et les transformer en collecteurs d'impôts ne va pas dans le sens de la justice sociale. Avec vous, ce n'est plus une médecine à deux vitesses, c'est plus de médecine du tout !
Le groupe socialiste a déposé un amendement dans le projet de loi de finances pour supprimer ces mesures. Les 2 milliards que devraient payer nos concitoyens seront prélevés sur la belle niche fiscale Copé qui épargne les grandes entreprises.
Monsieur le ministre, je vous demande de revenir sur ces décisions injustes qui vont frapper de plein fouet les plus faibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, vos chiffres sont faux ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne vais pas vous asséner les miens mais vous donner ceux de la commission des comptes de la santé, qui n'est pas une émanation du ministère. Ceux-ci montrent que la France est le pays au monde, avec les Pays-Bas, où le reste à charge est le plus faible, tout simplement pour préserver l'accès au soin des Français.
C'est une vérité qui vous dérange peut-être ; elle devrait vous faire plaisir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous pouvez chercher à manier les chiffres dans tous les sens,...
M. Frédéric Cuvillier. C'est vous qui les maniez !
M. Xavier Bertrand, ministre. ...je vous mets au défi de me trouver un seul pays où vous préféreriez vous faire soigner, vous et votre famille, plutôt qu'en France. Il n'y en a pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez le droit de le reconnaître, même si vous êtes sur les bancs de l'opposition.
M. Marcel Rogemont. Ne vous inquiétez pas, on revient !
M. Xavier Bertrand, ministre. Même si vous passez votre temps à critiquer, à protester, vous devriez le rappeler : c'est votre majorité qui a instauré, qui a imaginé le forfait journalier hospitalier. C'est vous qui l'avez mis en place ! Il fut une époque où vous avez été courageux, mais c'est du passé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous ne savez que critiquer en la matière, et la primaire socialiste a donné lieu à une improvisation permanente. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voyez comme vous êtes agités ! Croyez-vous que les Français ont envie de vous faire confiance ? Certainement pas ! (Mêmes mouvements.)
La vérité, c'est qu'il existe une aide à la complémentaire santé et que vous ne l'avez jamais votée. Pourquoi avons-nous mis en place cette aide ? Pour que celui qui est au-dessus du seuil de la CMU, qui travaille, ne soit pas privé de soins. Il doit aussi y avoir une solidarité envers celles et ceux qui travaillent. Jamais vous n'avez voté en faveur de cette mesure lors de l'examen des lois de financement de la sécurité sociale.
M. Marcel Rogemont. On vous parle de la taxe sur les mutuelles ! C'est inadmissible !
M. Bernard Roman. Cette taxe, c'est vous !
M. Xavier Bertrand, ministre. La taxe va effectivement faire augmenter le montant des cotisations, mais les mutuelles ne sont pas obligées de relever leurs tarifs. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Chaque année, les prix des mutuelles ont augmenté trois fois plus que l'évolution de la fiscalité. Où est la différence ? Vous aviez moins de scrupules quand, dans la région Nord-Pas-de-Calais, vous avez augmenté les impôts de 24 %. Vous ne vous êtes pas émus du pouvoir d'achat des habitants de votre région ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)