Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 janvier 2008

LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Nicole Ameline. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, une récente étude, rendue publique à Davos, situe la France à un rang tout à fait honorable dans la lutte contre le réchauffement climatique. Parallèlement, le président Barroso a présenté à Bruxelles le plan " Énergie-Climat " européen, qui est particulièrement ambitieux, avec des objectifs précis et importants : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne par rapport à 1990, ou encore porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie européenne. À cela s'ajoutent de nouvelles mesures, telles que le paiement de droits à polluer.
Nous mesurons bien, monsieur le ministre, quelle sera la responsabilité de la France sur ces sujets quand elle assurera la présidence du Conseil de l'Union européenne. Les enjeux sont clairs : il faut agir pour un monde plus écologique, jeter les bases d'une croissance nouvelle et construire un système de développement plus respectueux des droits humains, mais aussi de l'environnement.
Jusqu'où la France est-elle prête à aller pour convaincre tous nos partenaires européens de la nécessité de passer de l'ambition à l'action, du constat au projet ? Jusqu'où la France est-elle prête à aller pour convaincre l'industrie européenne, dont on sait qu'elle est responsable de 50 % de ces émissions ? Enfin, comment faire en sorte que la France, et surtout l'Europe, ne soient pas seules sur ces sujets ? comment convaincre le reste du monde qu'en jouant cette carte de l'environnement, nous élaborons le mode de développement le plus juste et le plus équilibré de la planète, voire une éthique du futur ?
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. (" Et des maisons à 100 000 euros ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Maxime Gremetz. Des quatre maisons à 120 000 euros !
M. le président. Vous êtes particulièrement actif cet après-midi, monsieur Gremetz ! Calmez-vous quelques minutes, s'il vous plaît.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. J'aime bien, madame la députée, votre expression d'" éthique du futur ", car c'est bien la question qui est posée à l'ensemble de la planète : comment modifier son modèle de croissance, afin que les avancées du progrès respectent notre planète et ses principales sources d'énergie ?
L'Europe se veut exemplaire en la matière, et la France en Europe : notre pays a d'ores et déjà anticipé les ambitions que la Commission vient de publier, puisque ce sont les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement : faire passer à 20 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation totale ; réduire de 14 % nos émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas, ETS, Emissions trading scheme.
M. Maxime Gremetz. Nous sommes les meilleurs et le monde l'ignore !
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Pour la France et pour l'Europe, la seule façon de convaincre le reste du monde sur l'ensemble de ces sujets est de montrer l'exemple. Tout à l'heure, les parlementaires pourront évoquer avec Dominique Bussereau les 1 500 km de voies supplémentaires de tramway prévus par le groupe de travail. Nous avons signé lundi une convention par laquelle cinq des principaux acteurs du transport aérien français, dont Air France-KLM, les représentants des aéroports et des compagnies aériennes, ont pris l'engagement précis et formel de réduire d'ici 2020, et selon un programme détaillé, de 50 % les émissions de gaz carbonique, de 80 % celles d'oxyde d'azote et de moitié le bruit perçu.
Hier enfin, par une convention similaire, la grande distribution s'est engagée à étudier l'intégration des énergies renouvelables aux bâtiments de commerce, à réduire ses déchets, à favoriser le développement de l'agriculture biologique.
C'est toute la société française qui se met en route. Ainsi les constructeurs font glisser le parc automobile français vers des véhicules émettant moins de GES et économes en énergie.
La seule façon, madame, de persuader le monde, c'est de montrer l'exemple.
M. le président. Merci...
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Permettez-moi de terminer en évoquant deux grandes déclarations : la déclaration conjointe signée par la France et l'Inde à l'occasion de la visite du Président de la République dans ce pays...
Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Ce n'était pas une déclaration d'amour !
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.... par laquelle, pour la première fois, il s'engage à lutter contre le réchauffement climatique. Une déclaration similaire avait été signée en Chine il y a six semaines, et c'était aussi une première pour ce pays. C'est cela aussi, la dimension internationale de la France
M. Maxime Gremetz. Parlez-nous plutôt de la jachère en Picardie !
M. le président. Pouvez-vous vous calmer quelques minutes, monsieur Gremetz ? (" Il ne peut pas ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Le ministre ne répond pas !